Le Parlement européen a les moyens de sanctionner le député européen polonais Maciej Giertych pour avoir publié un livre antisémite. En aura-t-il la volonté politique ? On peut se poser quelques questions.
En effet, l'entourage du Président de l'Assemblée, Hans-Gert Pöttering (Allemagne, PPE-DE), m'a dit, mercredi soir, qu'il n'était pas sûr qu'il soit possible d'agir contre l'élu de la Ligue des familles polonaises (LPR). Or, une lecture attentive du Réglement du Parlement européen, tel qu'il a été durci par un vote de la plénière, le 19 janvier 2006, sur proposition de Gérard Onesta, vice-président (France, Vert), montre, au contraire, que Pöttering a toutes les armes en main pour sévir contre le trublion Giertych. Cette modification a été introduite pour faire face aux incidents de séances de plus en plus fréquents provoqués par les souverainistes extrémistes, Britanniques du UKIP et Polonais de la LPR, justement.
En effet, l'article 9 paragraphe 2 précise que « le comportement des députés est inspiré par le respect mutuel, repose sur les valeurs et principes tels que définis dans les textes fondamentaux de l'Union européenne, préserve la dignité du Parlement et ne doit pas compromettre le bon déroulement des travaux parlementaires ni la tranquillité dans l'ensemble des bâtiments du Parlement. Le non-respect de ces éléments » sera sanctionné. L'article 147, relatif aux sanctions, prévoit que, « dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 9, le Président, après avoir entendu le député concerné, arrête une décision motivée prononçant la sanction appropriée, qu'il notifie à l'intéressé et aux présidents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de les porter à la connaissance de la séance plénière ».
La sanction peut être soit un blâme, soit la
pouvant aller de deux à dix jours », soit, «
sans préjudice de l’exercice du droit de vote en séance plénière »
, la
« suspension temporaire, pour une durée pouvant aller de deux à dix jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l’un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, de la participation à l’ensemble ou à une partie des activités du Parlement »
, soit, enfin, la «
suspension ou de retrait de l’un ou des mandats électifs occupés au sein du Parlement »
. Le député dispose, évidemment d’un droit d’appel devant le bureau, composé du Président et des vice-présidents.
Bon, je reconnais que ce n'est pas d'une extrême sévérité, mais une telle sanction serait symboliquement importante, surtout si elle est décidée rapidement, car elle montrerait la détermination du Parlement et de son Président à ne pas tolérer le racisme et l'antisémitisme en son sein. <strong>Le Président ayant de larges pouvoirs d'appréciation, il ne s'agit que d'une affaire de courage politique…</strong> Pour aller plus loin, il faudra que Giertych soit poursuivi pour antisémitisme soit en France, soit en Belgique, soit en Pologne, soit dans les trois pays simultanément. A ce moment-là, le Parlement pourra décider de la levée de son immunité parlementaire afin que la justice puisse agir et, espérons-le, le condamner.