Afin de satisfaire l’Italie, le Conseil européen de Lisbonne a décidé de faire passer le nombre maximum d’eurodéputés de 750 à 751. Mais, pour garder la limite symbolique inscrite dans le projet de Constitution européenne et reprise dans le traité réformateur, l’article a été rédigé ainsi : le Parlement compte
« 750 membres » « plus »
son président. Or, contrairement à ce qu’a écrit une partie de la presse (et moi-même dans ce
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à 1h25 du matin dans la nuit de jeudi à vendredi),
le président ne perd nullement son droit de vote
!
José Socrates, le Premier ministre portugais (photo: Thierry Monasse), l'a précisé aujourd'hui, au Parlement européen : « personne n'a jamais imaginé que le Conseil propose que le président du Parlement européen n'aurait pas le droit de vote. Bien entendu qu'il l'aura, je ne sais pas d'où vient cette équivoque ». Alain Lamassoure, l'eurodéputé qui a rédigé le rapport modifiant la répartition des députés européens entre les pays en appliquant le nouveau principe de la « proportionnalité dégressive » prévu par le nouveau traité, s'est lui aussi étonné de ce « bruit persistant répandu par une partie de la presse ».
La réponse est simple : cette rumeur infondée (dont acte) vient de plusieurs diplomates et même de députés européens qui l'ont expliqué aux journalistes dans les couloirs du Sommet dans la nuit de jeudi à vendredi. Or, faute de texte disponible, personne n'a pu vérifier l'information. Sur le fond, Lamassoure a déploré l'attribution d'un 73e député à l'Italie en soulignant que ce cadeau <em>« déroge au principe de proportionnalité dégressive »</em> fixé par le traité.