Et voilà, c’est fait: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier, a été publié aujourd’hui, 14 février, au Journal Officiel: la France est donc le cinquième Etat membre à ratifier ce texte. Il remplace le défunt projet de traité constitutionnel européen. S’il lui ressemble sur beaucoup de points, il s’en différencie sur un point essentiel, qui a motivé toute la campagne du «non» en France: ce n’est plus une
«Constitution». Symboliquement, l’Europe renonce donc à s’affirmer comme une puissance politique et reste dans le cadre du traité de Rome de 1957.
En particulier, le préambule, les symboles, l’appellation de «loi européenne», le nom de «ministre des affaires étrangères de l’Union» ont été abandonnés. Et, pour la première fois, il est prévu que les Etats membres pourront retirer des compétences à l’Union alors même qu’ils n’en transfèrent pas de nouvelles dans le traité de Lisbonne... Bref, l’intégration communautaire a clairement subi un coup d’arrêt d’autant que ce traité horizontal sera le dernier avant très longtemps.
Au final, les eurosceptiques sont les principaux vainqueurs de cet épisode constitutionnel. Est-ce un hasard si la Grande-Bretagne a profité de la renégociation du projet de Constitution pour se tailler un statut sur mesure? Le «plan B» du «non» de gauche «pro-européen» a fait long feu. Le fameux «choc salutaire» prédit par Laurent Fabius qui devait amener nos partenaires à accepter plus d’Europe sociale et fiscale n’a pas eu lieu. Il n’y a pas de quoi s’en réjouir même si le traité de Lisbonne donne au moins les moyens à l’Union de mieux fonctionner à 27.