L’activisme du secrétaire général de l’UMP,
Patrick Devedjian
, semble avoir eu raison de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer totalement l’obligation d’organiser un référendum sur toutes les adhésions à l’Union européenne après celle de la Croatie (article 88-5 de la Constitution). L’homme affirme sur son
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, dans un billet daté du 8 mai, que
« l’UMP proposera un amendement, sur lequel le Président a donné un accord de principe, qui rendra le référendum obligatoire pour toute demande émanant d’un pays qui n’est pas européen »
. En clair la Turquie qui, je le rappelle, a commencé ses négociations d’adhésion en octobre 2005.
Devedjian doute clairement de la volonté de Sarkozy de s'opposer à l'adhésion d'Ankara : la suppression de l'obligation du référendum, une innovation introduite par Jacques Chirac, « semble contredire l'engagement du Président de la République à soumettre aux Français l'éventuelle adhésion de la Turquie ». Comme un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, il préfère sceller le sort de ce pays dans la Constitution. Une marque de confiance que le Président de la République appréciera sans nul doute…
La question turque agite l’UMP depuis plusieurs semaines, la suppression du référendum obligatoire ne faisant pas l’unanimité. Les députés de la majorité présidentielle ont fait preuve d’imagination. Ainsi,
Richard Mallié
propose que le référendum soit maintenu pour les pays dont la population représente au moins 5 % de celle de l’Union (actuellement de 492 millions, ce qui place la barre à 25 millions d’habitants), ce qui présente l’inconvénient d’englober non seulement la Turquie, mais aussi l’Ukraine.
Pierre Lequiller
, président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, suggère, lui, une formule moins directement antiturque : le référendum pour les élargissements resterait la règle sauf si l’Assemblée et le Sénat en décident autrement. Cette rédaction présente cependant un sacré inconvénient dans la tradition de la Ve République : le pouvoir présidentiel dépendra, dans un domaine clef du domaine réservé, du Parlement.
Quant à l’amendement qui aurait eu l’accord de Sarkozy, il est pour le moins curieux : qui décidera qu’un pays n’est pas européen ? Pour l’Union, la Turquie est européenne, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle peut négocier son adhésion. En effet, les traités européens précisent déjà que seuls les pays européens peuvent devenir membres de l’Union. Bref, la formule semble bien creuse.
Je propose donc un concours : envoyons tous à l'UMP des propositions d'amendements. Plusieurs formules me viennent déjà à l'esprit : le référendum sera obligatoire pour les pays comptant plus de 90 % de musulmans ; moins de 90 % de chrétiens ; dont la capitale est Ankara ; qui refuse de reconnaître le génocide arménien ; qui a perdu la bataille de Lépante ; qui a une frontière commune avec l'Irak ; qui a baptisé Constantinople Istanbul; dont la langue est le turc. À vous de jouer.
(caricature «humoristique» trouvée sur un site de catholiques antieuropéens)