Les conservateurs du PPE-DE et les socialistes du PSE, les groupes politiques qui réunissent presque deux
tiers des eurodéputés (505 sur 781), s’accommodent mal de l’existence de petites formations (souvent eurosceptiques) qui les empêchent de constituer une majorité absolue. Ils ont donc voté le 9 juillet dernier (comme je vous l’avais
[ annoncé ]
), par 481 voix contre 203, une modification du règlement intérieur qui durcit les conditions de formation d’un groupe politique, sésame pour avoir accès aux financements, à la conférence des Présidents qui fixe l’ordre du jour, au temps de parole, aux rapports législatifs, etc.
Alors qu'aujourd'hui il suffit de réunir 20 députés (soit 2,5 %) originaires d'un cinquième des États membres (soit six pays) pour former un groupe, il faudra dans le Parlement qui sera élu en juin 2009, 25 députés provenant d'un quart des États membres (soit sept pays), en sachant que le nombre de membres sera alors réduit à 751 (si Lisbonne s'applique, sinon ce sera 732). Actuellement, l'Assemblée compte 7 groupes plus les non-inscrits.
Autant dire que l’existence des Verts (43 députés), de la gauche communiste (41 députés de 14 pays), de l’Union pour l’Europe des nations ex-gaulliste (43 députés de six pays) et des eurosceptiques d’Indépendance et démocratie (22 députés de 9 pays) est sérieusement menacée. Seule concession aux petits groupes : alors que le projet prévoyait de relever le seuil à 30 eurodéputés, le PPE-DE et le PSE ont finalement accepté de limiter leurs exigences à 25 députés.
Comme l'a fait remarquer le Britannique Andrew Duff (libéral de l'ADLE, 100 députés de 22 pays), « dans cette phase délicate de l'intégration européenne, il est essentiel que toutes sortes d'opinions minoritaires aient la chance de s'organiser au sein de l'Assemblée ». Pour la socialiste française Catherine Boursier, « ce changement évitera toute fragmentation excessive du Parlement et améliorera du coup son efficacité ». Elle souligne que le nombre de députés nécessaires pour former un groupe sera de 3,3 %, soit une moyenne proche de celle des Parlements nationaux (3,5 % pour l'Assemblée nationale française et 4,5 % pour le Sénat).