[ Nicolas Sarkozy a reconnu, aujourd’hui, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg ]
, que le
dépassement du plafond maximum de députés européens prévu par le traité de Lisbonne décidé par le Conseil européen de la semaine dernière (qui fait passer leur nombre de 751 à 754 durant la législature 2009-2014)),
[ comme je l’ai expliqué ici ]
, devra être légalisé.
[ Tout comme pour l’abandon de la réforme de la Commission ]
, un protocole
ad hoc
sera introduit dans le traité d’adhésion de la Croatie qui sera signé l’année prochaine. Ce traité, décidément fort pratique, dispensera les Vingt-sept d’effectuer une ratification spécifique pour ces deux modifications de fond du traité de Lisbonne.
Il s’avère que c’est l’Espagne qui a demandé l’application immédiate de Lisbonne à la composition du Parlement européen si le traité entre finalement en vigueur le 1er janvier 2010. Madrid, qui gagne 4 députés dans l’affaire, ne voyait aucune raison d’être pénalisée durant une législature à cause des Irlandais... Et ses partenaires n’ont trouvé aucune raison de lui refuser cette faveur qui profite aussi à l’Allemagne, celle-ci gagnant le maintien de ses 99 députés jusqu’en 2014.
(photo: JQ)