Le 11 mai, Jenifer Chary comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin marocain, M’Hamed Naimi, expulsé quelques jours avant leur mariage. Sur son site, le collectif des Amoureux au ban public (Amoureuxauban.net), créé en 2007 pour défendre les couples franco-étrangers menacés par les lois Hortefeux, fait circuler une pétition contre ce qu’il appelle une «criminalisation de l’amour». Le collectif présente une vingtaine de cas de Français poursuivis pour «délit de solidarité amoureuse» : ils ont hébergé un conjoint ou un concubin étranger en situation irrégulière. Extraits.Sophie, Française, poursuivie pour aide au séjour de son concubin algérien (Cantal). «Sophie vit depuis six mois avec Ali quand la police se présente au petit matin au domicile du couple pour arrêter Ali. Ce dernier étant absent, les forces de l’ordre interpellent Sophie. La jeune femme est emmenée au commissariat où elle est placée en garde à vue pendant plus de six heures. Déférée par le Parquet devant le tribunal correctionnel en août 2007 pour répondre du délit d’aide au séjour irrégulier, elle est relaxée par le tribunal qui constate qu’elle ne peut être condamnée: en tant que concubine, elle bénéficie d’une immunité pénale en vertu de l’article L. 622-4 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cet article interdit en effet qu’un "conjoint ou concubin d’un étranger en situation irrégulière soit poursuivi pour l’avoir héberg
Le délit de "solidarité amoureuse"
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par Eliane Patriarca
publié le 27 avril 2009 à 6h51
(mis à jour le 27 avril 2009 à 6h51)
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