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Blog «Coulisses de Bruxelles»

Roaming: l'Union met fin aux abus des opérateurs

Le temps de la tolérance face aux excès des opérateurs de téléphonie mobile est terminé. Ceux-ci se sont manifestement entendus à travers l’Europe pour mettre en coupe réglée les consommateurs notamment lorsqu’une communication est passée ou reçue de l’étranger. L’Union a donc commencé à sévir en 2007, en adoptant un premier règlement plafonnant le prix du roaming (itinérance) vocal. En septembre 2008, la Commission a, devant la mauvaise volonté des opérateurs à faire jouer la concurrence, propo
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publié le 3 mai 2009 à 2h34
(mis à jour le 16 février 2015 à 16h12)
Sms Le temps de la tolérance face aux excès des opérateurs de téléphonie mobile est terminé. Ceux-ci se sont manifestement entendus à travers l’Europe pour mettre en coupe réglée les consommateurs notamment lorsqu’une communication est passée ou reçue de l’étranger. L’Union a donc commencé à sévir en 2007, en adoptant un premier règlement plafonnant le prix du roaming (itinérance) vocal. En septembre 2008, la Commission a, devant la mauvaise volonté des opérateurs à faire jouer la concurrence, proposé d’aller plus loin en s’attaquant aux prix des SMS et à du transfert de données. En adoptant cette seconde proposition de règlement, le 22 avril, le Parlement européen l’a quelque peu durci. Le Conseil des ministres devrait suivre sans problème, les deux institutions ayant négocié un compromis, pour permettre à ce texte d’entrer en vigueur avant les grandes vacances.
Ainsi, à partir de juillet prochain, le prix d’un SMS envoyé de l’étranger ne pourra pas dépasser 11 centimes (hors TVA). La différence va être sensible : aujourd’hui, un utilisateur peut faire sévèrement taxer sans que les prix obéissent à une claire logique : ainsi, un Français qui envoie un SMS d’Italie vers son pays paiera 30 cents, un Tchèque, 42 cents et un Belge 70 cents… À la même date, les tarifs pratiqués lors de téléchargement de données ou de recherche sur le web à partir d’un GSM seront plafonnés à 1 € par mégabyte téléchargé. D’ici à 2011, ces prix seront réduits d’abord à 80 centimes puis à 50 centimes.
En outre, les prix de l’itinérance vocale vont continuer à chuter. À partir de juillet 2010, les messageries vocales consultées de l’étranger devront être gratuites et le prix des appels passés de l’étranger sera plafonné à 43 centimes par minute, 19 centimes pour les appels reçus (hors TVA). Ces plafonds seront respectivement abaissés, d’ici juillet 2011, à 35 centimes et 11 centimes.
Pour rappel, au 1er septembre 2007, le prix des appels vocaux passés ou reçus de l’étranger est tombé à 49 cents par minute pour un appel sortant et à 24 cents pour un appel entrant, une baisse de près de 70 % en moyenne (hors TVA). En juillet 2008, les plafonds sont passés à 46 et 22 cents et, à l’été 2009, ils passeront à 43 et 19 cents (toujours hors TVA).

Mais attention : tous ces plafonds ne sont valables qu’à l’intérieur de l’Union. À l’extérieur, ça restera la loi de la jungle.