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Marine Le Pen extrapole les directives européennes

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«80 % des lois qui sont appliquées et qui sont votées par les députés en France sont en réalité seulement enregistrées parce que ce sont des directives européennes.» Marine Le Pen, vice-présidente du FN, le 17 avril sur BFM TV. Photo Pascal Rossignol. Reuters
par Jean Quatremer, BRUXELLES (UE), de notre correspondant
publié le 9 mai 2009 à 16h29
(mis à jour le 9 mai 2009 à 16h29)

Intox. Marine Le Pen, la numéro 2 du FN, affirmait le 17 avril sur BFM TV que «80 % des lois qui sont appliquées et qui sont votées par les députés sont en réalité seulement enregistrées parce que ce sont des directives européennes». La fille du fondateur du parti d'extrême droite reprend là un credo frontiste classique, dénonçant l'abandon de souveraineté nationale que constitue l'Union européenne.

Désintox. La bataille du «pourcentage» de lois nationales qui ne sont en fait que des transpositions de directives et de règlements communautaires adoptés à Bruxelles par le Conseil des ministres et le Parlement européen est ancienne. C'est Jacques Delors qui, le premier, a lancé un chiffre. Le 2 février 1987, celui qui était alors le président de la Commission européenne (1985-1995) annonce que «30 % de la législation belge est d'origine communautaire et […] ce chiffre devrait passer à 60 % dans les dix ans qui viennent». Vingt-deux ans plus tard, sa vision semble s'être réalisée et la Communauté économique européenne des débuts s'est transformée en une Union dotée de compétences nouvelles : politique sociale, politique structurelle, politique monétaire, justice, immigration, police, affaires étrangères, défense, culture, recherche, éducation - la liste semble sans fin. Le site web du ministère de la Justice affirme d'ailleurs que «la proportion du droit communautaire dans le droit français est comprise entre 60 % et 70 % de