Aujourd’hui, le président de la République allemande, Horst Köhler, a signé les «documents» qui
vont
permettre de mettre un point final au processus de ratification du traité de Lisbonne en Allemagne. Demain, selon Reuters, ces «documents» seront publiés au journal officiel et, ensuite, le président signera la loi de ratification
.
Cette ratification n’était plus qu’une formalité après le vote de la nouvelle loi exigée par le tribunal constitutionnel de Karlsruhe dans son arrêt du 30 juin dernier, qui donne davantage de droits au Parlement allemand en matière européenne. Cette loi, approuvée à la fois par la CDU-CSU et le SPD, prévoit que le gouvernement devra informer «dès que possible» les élus allemands de ce qu’il négocie à Bruxelles et ceux-ci pourront émettre des «avis». Mais ils n’auront pas le pouvoir de limiter le champ d’action de l’exécutif, ni de retarder le processus de décision en dehors des cas prévus par Lisbonne.