Menu
Libération
Blog «Coulisses de Bruxelles»

Des présidences à ne plus savoir qu’en faire…

Blog Coulisses de Bruxellesdossier
C’est demain, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que Herman Van Rompuy et  Catherine Ashton vont prendre leur fonction, respectivement de président du Conseil européen et de ministre européen des Affaires étrangères. Formellement, du moins. Car ils n’exerceront la plénitude de leurs pouvoirs que le 1er janvier 2010. En effet, le Conseil européen de décembre 2008 a prévu que la présidence semestrielle tournante au cours de laquelle Lisbonne entrerait en vigueur irait jusqu’au bout de
DR
publié le 30 novembre 2009 à 19h36
(mis à jour le 16 février 2015 à 16h12)
Header_langues
C’est demain, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que Herman Van Rompuy et  Catherine Ashton vont prendre leur fonction, respectivement de président du Conseil européen et de ministre européen des Affaires étrangères. Formellement, du moins. Car ils n’exerceront la plénitude de leurs pouvoirs que le 1er janvier 2010. En effet, le Conseil européen de décembre 2008 a prévu que la présidence semestrielle tournante au cours de laquelle Lisbonne entrerait en vigueur irait jusqu’au bout de son mandat. En clair, le Conseil européen des 10 et 11 décembre prochain sera encore présidé par le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeld, et le Conseil « Affaires générales » des 7 et 8 décembre par Carl Bildt, le ministre suédois des affaires étrangères. Ensuite, ces deux formations seront dirigées par Van Rompuy et Ashton.
Est-ce pour autant la fin des présidences semestrielles tournantes comme on l’a dit un peu vite ? DSC01516 Que nenni ! L’article 16 du nouveau traité sur l’Union européenne (TUE, à ne pas confondre avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE, qui le précise) prévoit, en son paragraphe 9, que les formations spécialisées du Conseil (agriculture, transport, marché intérieur, justice et affaires intérieures, économie et finances, éducation, etc.) continueront à être présidées à tour de rôle et pour six mois par les pays de l’Union, selon le même système que précédemment

.

Ainsi, à compter du 1er janvier, l’Espagne présidera ces formations, suivie le 1er juillet par la Belgique, puis le 1er janvier 2011 par la Hongrie. Petit changement introduit par l’article 16 du TUE, l’article 236 du TFUE et la déclaration nº 9, les présidences tournantes fonctionneront par groupe de trois sur « la base d’un programme commun ». Une mesure déjà mise en œuvre par Madrid, Bruxelles et Budapest qui ont même adopté un logo commun. Le prochain trio sera assuré par la Pologne, le Danemark et Chypre.
DSC01517 Ce système de présidence tournante s’appliquera aussi aux différents comités, dont le Comité des Représentants permanents (COREPER) qui réunit les ambassadeurs des Vingt-sept et prépare les travaux des conseils. Seul le Comité politique et de sécurité (COPS) sera présidé de façon permanente par un représentant du ministre européen des affaires étrangères.
L’Eurogroupe, l’instance qui réunit les ministres des Finances de la zone euro, a déjà décidé, par anticipation, de se doter d’un président fixe pour deux ans. Cette fonction est assurée depuis le 1er janvier 2005 par Jean-Claude Juncker, le premier ministre luxembourgeois. Normalement, son mandat actuel court jusqu’au 31 décembre 2010. Personne ne sait très bien ce qui va se passer avec l’entrée en vigueur de Lisbonne, son protocole nº 14 prévoyant que le président est élu pour deux ans et demi renouvelables : nouvelle élection, prolongation du mandat de Juncker de six mois, nouvelle élection en janvier 2011 ? Ce qui est sûr, c’est que Juncker sera candidat à sa propre succession : il n’a aucune intention d’offrir sa présidence à la Française Christine Lagarde que l’on dit intéressée par la fonction après le veto posé par Nicolas Sarkozy à sa nomination comme président du Conseil européen…
L’Union, qui devait se doter d’un numéro de téléphone unique, se retrouve donc avec une multiplicité de présidents qui vont devoir se coordonner : président du Conseil européen, président du Conseil des ministres des Affaires étrangères, président de l’Eurogroupe, présidence tournante de l’Union auxquelles il faut ajouter le président de la Commission.... La logique aurait voulu que chaque formation du Conseil des ministres élise au moins un président permanent ou soit dirigée par un représentant du président du Conseil européen. Mais les petits pays, qui craignaient d’être écartés de ces fonctions, se sont battus bec et ongles pour le maintien du système des présidences tournantes, même avec un périmètre réduit. D’où la création d’un système pour le moins complexe. La logique voudrait, qu’à terme, la présidence tournante disparaisse au profit du seul président du Conseil européen.