Le Schéma directeur de la région Ile-de-Franc e (le Sdrif) était la pomme de discorde entre l’Etat et l’exécutif régional. Elle était en passe d’être digérée mais voilà que surgit un avis négatif du Conseil d’Etat rendu vendredi, en forme de gros pépin.
Document de planification urbaine pour les vingt ans à venir, le Sdrif a été élaboré par les services de la région, puis soumis à enquête publique et enfin, voté par l'assemblée régionale. Cette façon de faire était une première, le précédente version (1994) ayant été écrite et promulguée par l'Etat.
Dans cette nouvelle procédure, le schéma doit être validé par le gouvernement puis transmis au Conseil d’Etat. Premier problème: le gouvernement a gardé le schéma sous le coude, car il n’intégrait pas le futur métro automatique Grand Paris et ses conséquences urbaines. Le bras-de-fer entre le gouvernement qui ne valide pas, et la région qui ne veut rien modifier, a duré près de neuf mois, autour des régionales 2010.
Finalement, les élections passées et le loi Grand Paris une fois votée, région et gouvernement sont parvenus à un accord. Le Sdrif est validé et transmis au conseil d’Etat le 8 juin par le gouvernement. Et de son côté, la région s’engage à le mettre en révision immédiatement après, pour intégrer le métro Grand Paris.
Manque de chance,le conseil d’Etat n’a pas joué sa partition comme prévu. Il a rendu un avis négatif sur le schéma. Tel qu’il est, le document serait incompatible avec la loi Grand Paris adoptée entretemps. Le conseil retoquerait ainsi la méthode où l’on valide d’abord pour modifier ensuite. Il trouverait aussi le Sdrif trop prescriptif par rapport aux collectivités locales.
En visite ce matin sur le chantier du tramway T2 dans les Hauts-de-Seine, Michel Mercier, le ministre en charge du Grand Paris, a affirmé qu'il n'avait «pas encore reçu l'avis». «Je ne sais pas ce qu'il contient», a-t-il affirmé. Dans l'entourage du ministre, on reconnaissait que cet embêtement supplémentaire n'allait pas améliorer les relations Etat-région.
Plus tard dans la matinée, lors des questions orales au Sénat, Michel Mercier, a répondu au sénateur Michel Houel: «Dès que le gouvernement disposera de l'avis du conseil d'Etat, il en tirera les conséquences. J'ai indiqué au président du conseil régional ( le socialiste Jean-Paul Huchon, ndlr) que l'Etat était prêt à examiner avec lui toutes les solutions possibles».
La région a répliqué dès cet après-midi avec un communiqué moins conciliant. «Le conseil d'Etat rend le gouvernement responsable de l'insécurité juridique créée par la loi Grand Paris et du blocage de la situation.» Pour la région, il y a là «l'incurie de la méthode imposée par Christian Blanc. Cette méthode autoritaire est à l'origine du désordre sans précédent en Ile-de-France».
Pour Jean-Paul Huchon, «il y a urgence à remettre à plat la loi Grand Paris».