Depuis le temps que le débat autour de la modernisation des transports en Ile-de-France bat son plein, les milliards pleuvent. Dans la discussion du moins. On évoque en particulier 23 milliards pour le métro Grand Paris que doit construire la Société du Grand Paris.

Pour démarrer cette SGP, l’Etat a annoncé une dotation en capital de 4 milliards d’euros. Dans le schéma théorique, c’est cette somme qui permettra ensuite à la SGP d’emprunter sur les marchés une part du financement de sa double boucle.

Aujourd’hui, on en arrive enfin aux premières additions. La loi de finances rectificative 2010, examinée en commission des finances de l’Assemblée nationale ce matin, contient les dispositifs prévus pour trouver le début de cet argent. Ils sont deux: la création d’une taxe spéciale d’équipement et une augmentation de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

La première, lit-on dans le texte du projet de loi, article 15, est «au profit de l'établissement public »Société du Grand Paris«. Elle est chiffrée: »Le produit de cette taxe est de 117 millions d'euros par an«.

La seconde est un réaménagement d'une taxe sur les bureaux qui existe déjà »afin de la moderniser, d'en augmenter le produit et d'affecter cette augmentation à la Société du Grand Paris«. Cela rapporterait combien? Mystère. Ce n'est pas chiffré dans le texte.

On est loin des 4 milliards. »Il est précisé que ces ressources fiscales s'ajoutent aux 4 milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'Etat et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet«, peut-on lire dans l'exposé des motifs.

A la SGP, on ne trouve pas ce système choquant. »A partir du moment où on créé des recettes (les deux taxes, ndlr), on peut couvrir les études sur trois ans puis taper dans les 4 milliards après, y explique-t-on. Ce sera inscrit dans le budget et tiré au fur et à mesure«. La SGP estime que les 4 milliards commenceront à être inscrits en 2013 pour le budget 2014.

Ce dispositif, dans lequel les 4 milliards promis sont encore aux abonnés absents, risque de provoquer une discussion parlementaire un peu agitée. Première séance publique le 7 décembre.