Peut-être un pas vers l’accord. Aujourd’hui, Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France envoie un courrier à Maurice Leroy, ministre de la Ville chargé du Grand Paris. Dans cette missive, la région pose ses conditions pour toper avec l’Etat.

La lettre est un compromis entre les composantes de la majorité régionale. La semaine dernière, Maurice Leroy avait fait parvenir mardi une proposition d'accord à Jean-Paul Huchon, avec, en vue, une communication en conseil des ministres dès le lendemain. Mais la méthode avait ulcéré les écologistes. Jean-Vincent Placé, vice-président (Europe Ecologie-Les Verts) du conseil régional, s'était plaint de «la négociation solitaire» que menait selon lui Huchon, dans la «précipitation», avec trop d'inconnues dans les engagements de l'Etat. Présidente du groupe EELV à la région, Cécile Duflot a réagi aussi aux propositions du ministre sur Saclay, qui ressortaient un projet de métro pour le plateau, en principe abandonné au profit d'un bus puis d'un tram-train.

Maurice Leroy, pressé d'aboutir à un accord avant la fin des débats publics le 31 janvier, a donc payé de sa personne pour arrondir les angles. Il a reçu hier Jean-Vincent Placé et Cécile Duflot pendant deux heures. «Il a très bien compris les enjeux et il était consterné par la situation dans laquelle on se trouvait», raconte Placé.

De son côté, Jean-Paul Huchon a accepté une rédaction de la lettre au ministre, un  peu plus pète-sec quoique républicainement polie. Tous les présidents de groupe et l’exécutif régional l’ont actée.En voici les principaux extraits.

Le président de la région  rappelle d’abord qu’il a envoyé au Premier ministre,

«dans une lettre datée du 15 novembre 2010, une proposition régionale de complémentarité des projets de transports publics portés par le Syndicat des transports d’Île-de-France et la Société du Grand Paris»

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Il souligne ensuite les points d'acoords déjà atteints:«Les Franciliens expriment l'urgenc e d'une amélioration du réseau de transports existant, que portent les collectivités au travers du Plan de mobilisation. Les débats mettent également en exergue l'intérêt du projet Arc Express et l'importance d'un renforcement de la desserte à l'est par la réalistaion de deux arcs. Enfin, les Franciliens attendent de nous qu'aboutisse un projet cohérent qui réponde à leurs besoins. Je me réjouis que vous repreniez enfin ces éléments à votre compte».

Cela étant, ces avancées sont «insuffisantes pour parvenir à un accord», écrit encore Jean-Paul Huchon. Et de rappeler au ministre les «positions de la région».

D'abord, «le financement du Plan de mobilisation et du réseau de transport du Grand Paris constitue une question centrale.Un  nécessaire rééquilibrage des ressources s'impose». Le texte réclame « un engagement ferme et formel de l'Etat» sur sa part dans les contrats de projet. Et précise:«Le financement des opérations du Plan de mobilisation doit bénéficier d'avances de la Société du Grand Paris à la région Ile-de-France».

Enfin, après le vote de la loi de finances rectificative, les ressources du syndicat des transports d'Ile-de-France (le Stif) «restent insuffisantes». La lettre demande donc «un engagement pour une modification législative transférant à la région la maîtrise totale du versement transport», taxe payée par les entreprises.

Autre problème: la dette de la Société du Grand Paris. Celle-ci compte emprunter pour réaliser la part de métro automatique qui lui reviendra. Dans son courrier, le président de la région estime que «des garanties claires doivent être apportées sur l'étanchéité de cette dette, afin qu'elle ne se répercute ni sur le Stif ni sur les collectivités. En conséquence, la redevance d'usage, par nature destinée à couvrir les charges d'exploitation du gestionnaire (le Stif, ndlr), doit être plafonnée et ne pourra être utilisée pour le remboursement de l'emprunt».

Sur les tracés, le président de la région écrit que la proposition du ministre «correspond en grande partie» à celle qu'il a présentée le 15 novembre. «Néanmoins, le ombre de gares envisagé ne répond pas au principe de desserte fine des territoires (...) Une réflexion commune devra être conduite quant à la localisation, au nombre de gares et à leur financement». Il rappelle au passage que «la priorité» doit être donnée «à l'arc sud du projet Arc Express».

Sur Saclay, en revanche, le président de la région, «renouvelle (son) désaccord». «Notre proposition de desservir Saclay par un transport en commun en site propre susceptible d'évoluer en tramway s'appuie sur l'évolution des besoins en desserte de ce secteur». A  propos de ce que Maurice Leroy a proposé pour Saclay, Jean-Paul Huchon écrit:  «Votre vision ne correspond pas aux attentes de développement sur ce territoire».

Reste le point dur de la gouvernance des projets. «Le Stif, peut-on lire dans le courrier, ne saurait être exclu de la réalisation du futur réseau de transport du Grand Paris». Il faut en outre «garantir la participation du Stif aux choix techniques d'un système de transport». Quant à la gouvernance de la Société du  Grand Paris, elle «demeure à nos yeux une difficulté». Il faudra la rendre «plus démocratique dans les meilleurs délais».

Voilà. A ces propos, Jean-Paul Huchon rajoute une petite note manuscrite pour dire qu'«un accord historique (...) est à notre portée». Dont acte et rendez-vous mercredi après le conseil des ministres.

PS: Une semaine d’absence en vue. La suite du feuilleton à partir du 31 janvier.