
Les hurlements de la gauche et des libéraux n’ont donc servi à rien. Comme je le prévoyais ici, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a estimé qu’il revenait au droit français de déterminer qui devait remplacer Catherine Soullie qui a démissionné de son poste pour laisser la place à l’ancien ministre. Or, en droit français, il est prévu, depuis janvier 2009, qu’un membre du gouvernement qui quitte ses fonctions peut, dans un délai d’un mois, récupérer son poste de député national ou européen. Les détracteurs de cette procédure estiment que Brice Hortefeux, faute d’avoir siégé à la session constitutive du 14 juillet 2009, n’a jamais été député européen et ne peut donc récupérer un poste qu’il n’a jamais occupé…
Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe des Verts, a dénoncé, mercredi, un « scandale juridique ». Sylvie Goulard, qui siège sur les bancs du groupe libéral et démocrate, estime que « c’est sans doute parce qu’une partie de notre classe politique considère les mandats et les postes comme étant à sa disposition que les extrémistes montent ». La voie d’un recours devant la justice européenne étant fermée, le Parlement européen renonçant à faire des misères à l’ancien protégé du président français, il reste à contester devant le Conseil d’État le retour d’Hortefeux.
Photo: Reuters