«Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini, disait Sarkozy il y a trois ans, les présidents français ont le sens de la blague» , a ironisé hier, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, à l’issue d’un Sommet européen de quelques heures consacré à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales (et à l’énergie, lire Libérationd’hier). Le chef de gouvernement du Grand-Duché sait de quoi il parle : avec l’Autriche, le Luxembourg est pour beaucoup dans cette résistance des trous noirs de la finance internationale. Assis sur leur droit de veto, les deux pays ont une nouvelle fois refusé tout échange automatique d’informations entre les Etats membres sur une série de produits bancaires détenus par des résidents étrangers tant que des accords équivalents n’auront pas été signés avec cinq places financières proches de l’Union (Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Liechtenstein).Cet échec envoie une nouvelle fois au reste du monde l’image d’une Union divisée sur un sujet majeur et ce, à la veille du G8 de juin qui sera justement consacré à cette lutte contre la fraude fiscale. Les sommes en jeu sont loin d’être insignifiantes : on estime le manque à gagner des Vingt-Sept à 1 000 milliards d’euros par an, de 60 à 80 milliards pour la France. De quoi effacer tous les déficits publics. «Quand il y a des déficits à résorber, de la recette fiscale à trouver, plutôt que d’augmenter les taxes, les taux, les impôts, les prélèvements, mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd’hui», a martelé François Hollande. Or, les caches sont nombreuses, à l’extérieur de l’Union, mais également en son sein puisque certains pays continuent de refuser d’abroger le secret bancaire pour les non-résidents.
C’est une directive de 2003 qui a constitué le tournant. Elle prévoit que, pour les revenus de certains produits d’épargne, les Etats ont le choix entre l’échange automatique d’informations ou le prélèvement à la source (35% reversés aux Etats d’origine). Aujourd’hui, seuls l’Autriche et le Luxembourg utilisent encore ce dernier système, tous les autres ayant opté pour la fin du secret bancaire. Mieux : Juncker a promis, le 10 avril, de se rallier à l’échange automatique d’informations au 1er janvier 2015, à la suite de «l’Offshore Leaks», Vienne hésitant encore.
Mais les Vingt-Sept se sont également affrontés hier sur un autre texte. La Commission a, en effet, proposé, dès 2008, d’étendre la transparence à une série de placements à l’étranger qui y échappaient comme l’assurance-vie ou les trusts. Une directive bloquée depuis par l’Autriche et le Luxembourg puisque les décisions de l’Union en matière fiscale nécessitent un vote à l’unanimité. Le 14 mai, leurs partenaires ont essayé de passer en force, en vain : les deux pays ont exigé des accords équivalents avec la Suisse et quatre micro-Etats européens aux maxi coffres-forts. «Pour être honnête, ni l’Autriche ni le Luxembourg n’ont accepté la fin du secret bancaire, a reconnu le chef de l’Etat français. Mais ils ont accepté un rendez-vous à la fin de l’année.» Ce qui n’engage à rien. D’autant que Juncker ne veut pas tomber seul au champ d’honneur : il veut être certain que Londres a bien mis fin, comme il l’affirme, à ses paradis fiscaux situés dans ses territoires dépendants, Jersey, Guernesey et consorts.
Le Luxembourgeois se montreplus accommodant avec les Etats-Unis. Il a annoncé mardi qu’il était prêt à conclure un accord d’échange d’informations avec Washington sur les comptes et avoirs de ses ressortissants placés dans le Grand-Duché. Il faut dire que les Américains ont en leur possession une arme nucléaire, le «Foreign Account Tax Compliance Act» (Fatca) qui leur permettra, à compter du 1er janvier, de sanctionner durement (via une surtaxe de 30% sur leurs activités locales) les banques présentes sur leur territoire qui ne déclareraient pas les avoirs détenus à l’étranger par des citoyens américains. Juncker ne pourra donc pas continuer de refuser aux Européens ce qu’il compte accorder aux Américains. Autant dire que c’est grâce aux Etats-Unis que le secret bancaire européen est en passe d’avoir vécu, ce qui rend d’autant plus pathétique la résistance austro-luxembourgeoise.
Même si la proposition de directive de 2008 est finalement adoptée, les Européens ne seront pas au bout de leur peine : beaucoup de placements bénéficient encore du secret bancaire et, surtout, les entreprises échappent à cette transparence qui ne s’appliquera qu’aux particuliers. Les Vingt-Sept n’ont rien décidé de concret contre «l’optimisation fiscale» qui permet à Amazon ou Google d’échapper à l’impôt en jouant sur l’absence de coordination au sein de l’Union. Le bilan carbone de ce sommet pèse sans doute plus lourd que ses résultats.
Photo: Reuters
N.B.: article paru aujourd’hui dans Libération