A quelque chose, malheur est bon: la brèche, pour ne pas dire le vide sidéral, qu'ont créé les sénateurs en éjectant la métropole du Grand Paris du premier volet de réforme de la décentralisation, ouvre désormais «une page blanche». L'expression est de Pierre Mansat, adjoint de Bertrand Delanoë à Paris Métropole, qui a expliqué ce matin lors d'un point presse comment la capitale comptait la remplir. A savoir, avec une proposition maison qui permettrait de mettre en place un établissement public métropolitain dès 2014.«C'est la solution que nous avons toujours portée mais qui n'avait pas été reprise». Vingt fois sur le métier...
Pour mettre maintenant toutes les chances de son côté, Paris a élaboré «une proposition écrite, une sorte de projet de loi», a expliqué Mansat. Un texte en modèle prêt-à-l'emploi, que ses rédacteurs ont enrichi d'éléments piochés dans les amendements sénatoriaux et dans l'architecture des métropoles «classiques» que la loi créé par ailleurs. «Depuis l'échec au Sénat, il y a eu un foisonnement de propositions, dont certaines assez inadaptées», a ajouté l'adjoint. La ville de Paris a livré son ouvrage vendredi à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation. Et Anne Hidalgo, première adjointe et candidate à la mairie pour 2014, l'a présenté hier à la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant d'aller porter la bonne parole aux parlementaires socialistes franciliens, assez foisonnants eux aussi ces derniers temps.
Evoquant des propositions qui «apparaissent puis disparaissent», Pierre Mansat a ainsi noté que la fusion des départements avait semblé «tenir la corde» un temps. Le député Alexis Bachelay (PS, Hauts-de-Seine), défend par exemple une fusion des départements sur une zone représentant environ sept millions d'habitants, «pas très dans l'air du temps de la nécessaire proximité avec les usagers», selon Mansat.
Loin de ces grands soirs, le dispositif parisien reprend les principes initiaux du projet gouvernemental: confirmer l’organisation multipolaire de la métropole, déjà à l’oeuvre dans l’élaboration des Contrats de développement territorial; centrer les compétences métropolitaines sur le logement, l’hébergement, l’aménagement, la transition énergétique, la qualité de l’air; s’appuyer sur le périmètre de l’unité urbaine - soit environ 400 communes - les villes nouvelles, les aéroports. Et bien sûr, achever la carte de l’intercommunalité, sorte de trame de base de la métropole.
Mais, grande nouveauté, Paris propose de ne pas attendre d'avoir terminé cette carte pour mettre en place l'établissement public métropolitain. «Nous proposons de ne pas attendre et de le créer, dès 2014», a précisé Pierre Mansat. La métropole intègrerait dans un conseil métropolitain les collectivités telles qu'elles sont à l''instant T, en intercommunalité ou en communes isolées. De plus, Paris met dans son système la région et les départements, qui siègeraient au conseil métropolitain «pour éviter l'effet frontière».
Du coup, en parallèle, de 2014 à 2016, la métropole travaillerait sur ses urgences, à commencer par l’élaboration d’un plan métropolitain de l’habitat, prescriptif pour les collectivités. Tandis que dans le même temps, la carte de l’intercommunalité progresserait jusqu’à ce que toutes les communes fassent partie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d’une agglo si l’on préfère.
«Il n'y a pas besoin de procéder en deux temps», a résumé Pierre Mansat. D'après lui, l'idée qu'il faut désormais aller vite sur la question du logement, était partagée unanimement hier par les membres de la commission des lois. «L'urgence change quand même la donne. Dès lors qu'on préconise des fusions, quelles qu'elles soient, elles prennent des années». Il y a 400 000 demandeurs de logements en Ile-de-France, dont 140 000 à Paris.