Commentaire de Christian, il y a deux jours: «La rentrée du Grand Paris a sonné avec le passage en commission au Sénat avant discussion la semaine prochaine. Avez-vous des infos sur d'éventuelles tractations cet été ? Le climat semble quelque peu apaisé...» Christian a raison: la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - dont Paris mais aussi Marseille qui n'est pas moins coton - va entamer le cycle de la seconde lecture à partir du 2 octobre au Sénat. En revanche, là où Christian est peut-être un peu optimiste, c'est sur le climat «quelque peu apaisé».
Pour mémoire, le projet de gouvernance du Grand Paris est passé par un coup de théâtre au Sénat, suivi d’un coup de force à l’Assemblée (ou l’inverse, comme on voudra). Sont désormais en présence les partisans de la «métropole integrée», dans laquelle le Grand Paris devient une seule intercommunalité regroupant des communes. Et ceux de la «métropole des territoires», où ce sont les intercommunalités qui se regroupent dans la structure de l’étage au dessus. Les députés ont voté la métropole intégrée et le gouvernement, qui était partie sur celle des intercommunalités, s’est rallié à cette seconde version.
Ce virage sur l'aile a provoqué stupeur et consternation chez ceux qui soutenaient le projet de loi initial, en particulier Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune et les élus du syndicat mixte d'études Paris Métropole, qui avaient beaucoup oeuvré pour la première version. Vendredi, ce dernier a réuni son comité syndical pour déterminer la position à tenir. Par 99 voix sur 135 votants, le syndicat, qui compte 207 membres, a adopté un voeu d'urgence qui donne acte au gouvernement que «l'échelon métropolitain est désormais indispensable» en particulier pour «permettre une mutualisation de moyens». Mais le voeu précise aussi que «les territoires composant cette métropole constituent le moteur de son dynamisme». Pour combiner les deux, Paris métropole appelle à la création d'un «modèle original».
De l'originalité, il va en effet en falloir. Les députés sont partis sur l'idée qu'il ne pouvait pas y avoir des intercommunalités groupées elles-mêmes dans une intercommunalité. «Ce n'est pas anticonstitutionnel», affirme Patrick Braouezec. «Des compétences qui sont déjà passées des communes aux intercos ne peuvent pas être transférées au dessus. Il faut que la loi nous dise comment faire», pointe Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien président de Paris Métropole. Autre problème, et pas des moindres, la fiscalité. Les intercommunalités actuelles ont une fiscalité propre. «Si vous n'avez pas le moyen de lever l'impôt à ce niveau intercommunal, il faut garantir des instruments de ressource qui soient indépendant de la métropole», estime-t-il.
Que s'est-il passé cet été? Lors d'une conférence de presse le 5 septembre, Bertrand Delanoë, maire de Paris et plutôt partisan de la métropole des intercos, nous a fait cette prédiction : «A l'Assemblée national, en deuxième lecture, vous verrez que ça évoluera». En l'état, les choses lui conviennent déjà, affirme-t-il: «Cette métropole, je l'ai voulue. Et il y a l'essentiel de ce que je voulais, le logement, l'urbanisme, l'hébergement d'urgence...».
Son entourage admettait toutefois ce jour-là qu'il y avait encore du travail pour «essayer de régler la machine». Ou plutôt, la monter. La direction générale des Collectivités locales «tique sur le système de yoyo fiscal» imaginé par les députés, pousuivait la même source, système dans lequel la métropole lèverait l'impôt pour le redistribuer ensuite à l'étage en dessous.
Pour les soutiens des intercommunalités, il s'agit maintenant d'obtenir des aménagements. «J'ai suggéré à Vandierendonck (rapporteur du texte au Sénat, ndlr) de créer la métropole au 1er janvier 2018, et qu'on travaille le périmètre entre 2015 et 2018, dit Patrick Braouezec. Qu'on prenne le temps. Dans les délais actuels, on va à la catastrophe».