Les acteurs économiques deviendraient-ils de plus en plus irresponsables juridiquement alors même qu’ils communiquent comme des acteurs de plus en plus écoresponsables ? Aujourd’hui, le droit des sociétés est organisé de telle façon qu’il permet au groupe − réalité économique de la mondialisation − de ne pas être appréhendé au niveau national de chacune des filiales qui le composent.

Le devoir de vigilance qui est proposé aujourd’hui par certains députés de la majorité devrait casser cette impunité. Il n’est en rien révolutionnaire et d’autres pays européens sont sur le point d’adopter des lois similaires. Cette initiative permet d’intégrer en droit interne les engagements internationaux de la France, mais aussi d’être une traduction d’un engagement pris par le président de la République lors de sa campagne à l’égard de différentes organisations internationales des droits de l’homme.

De nombreuses entreprises ne cessent d’affirmer leur attachement au développement durable, aux droits de l’homme, aux droits de l’enfant, etc., mais ne font rien pour éviter des catastrophes ou sanitaires ou humaines, tel le drame du Rana Plaza au Bangladesh.

L’idée est très simple, les entreprises, en multipliant les engagements éthiques unilatéraux, ont pensé faire coup double : rassurer le consommateur sur l’origine des conditions de fabrication des produits et organiser leur irresponsabilité juridique. Le devoir de vigilance doit favoriser l’accès des victimes à la justice en faisant peser sur