Projet de loi contre le terrorisme : le juge évincé ?

Le gouvernement travaillait à une réforme renforçant la lutte contre la criminalité organisée et les garanties de la procédure pénale. Les attentats de 2015 en ont profondément modifié le visage, et le texte est devenu un nouveau projet de loi antiterroriste - lequel s’ajoute à la loi de novembre 2014 et à celle sur le renseignement de juillet 2015. Le texte du gouvernement prépare, en quelque sorte, la sortie de l’état d’urgence, prévue le 26 février, tout en s’inspirant du même état d’urgence. Il entend ainsi renforcer les pouvoirs des procureurs. Mais il prévoit aussi d’accorder plus de poids aux préfets - très sollicités pendant l’état d’urgence : ils pourront décider de l’assignation à résidence de personnes revenues du jihad ou superviser des contrôles d’identité pour un temps limité. Un basculement notable : au nom de l’efficacité, le texte donne plus de pouvoir à la justice administrative chargée de prévenir les délits - donc avant qu’ils ne soient commis - à l’inverse de la justice judiciaire, chargée d’identifier et sanctionner les auteurs de délits commis. Un risque accru d’arbitraire ?