Du 3 au 9 octobre 2017, la Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est, en France, l’occasion de mettre en avant les actions et les initiatives destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. C’est un temps fort de la mobilisation contre le sexisme.
A cette occasion, des Françaises s'appuient sur la Charte sociale européenne et sur le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (Strasbourg) pour dénoncer le non-respect de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Devant la pesanteur et les résistances nationales, le recours aux instances et aux procédures européennes est une façon nouvelle et innovante, pour les Françaises, de faire progresser l'égalité entre les sexes.
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe datant de 1961. Elle est considérée comme la constitution sociale de l’Europe. Elle stipule, d’une part, l’égalité des chances et, d’autre part, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes. Ces droits ne sont pas seulement théoriques : ils doivent être appliqués par les Etats parties. S’il n’y a pas application, c’est qu’il y a violation de la Charte. En cas de violation de la Charte, le Comité européen des droits sociaux doit être saisi.
Lancées à l'initiative de UWE (University Women of Europe), et prises en charge par maître Anne Nègre, avocate au barreau de Versailles, quinze réclamations contre quinze pays européens signataires de la Charte – une par pays1 – ont été déposées auprès du Comité européen des droits sociaux. Le 4 juillet 2017, celui-ci les a déclarées recevables au titre des articles 1, 4, 20 et E de la charte. Deux griefs relevés par maître Nègre ont été retenus par le Comité, l'un concerne l'écart des salaires entre les femmes et les hommes pour un travail égal, semblable ou comparable ; l'autre s'attache à la sous-représentation des femmes dans les postes décisionnels au sein des entreprises privées.
En conséquence, le Comité invite chaque gouvernement, individuellement «à lui soumettre par écrit avant le 13 novembre 2017 un mémoire sur le bien-fondé de la réclamation» et «à lui transmettre les observations qu'il souhaiterait présenter».
Or, en France, selon des données de 2015, la rémunération annuelle moyenne des femmes en activité était inférieure de 25,7% à celle des hommes, et le salaire horaire moyen de 16,3%. De plus, la très grande majorité des sièges des conseils d'administration et de surveillance sont occupés par des hommes et, dans la pratique, ce sont les mêmes femmes qui occupent les sièges autorisés. Pourtant, les lois existent mais la volonté politique ne suit pas et leur application n'est pas effective.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, qui a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale et qui a, par ailleurs, une politique pro-européenne très marquée, a ici, en conjonction avec la Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’opportunité de s’expliquer sur la manière dont son gouvernement compte honorer les engagements européens de la France en matière d’égalité femmes-hommes.
A l'initiative de l'association Réussir l'égalité Femmes-Hommes (REFH): Huguette Klein, présidente, Claire Desaint, vice-présidente; Nicole Fouché, vice-présidente; Catherine Chadefaud, secrétaire générale; Laurence Quintin, trésorière. Sont cosignataires, dans l'ordre d'arrivée des signatures : Yvette Roudy, ex-ministre des Droits des femmes; Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (représentant 65 associations de femmes françaises); Catherine Giner, urbaniste; Evelyne Nakache, professeure émérite des Universités; Corinne Belliard, chargée de cours
(1) Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre , Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Norvège, République Tchèque, Slovénie, Suède.