Tribune. Le projet de loi de bioéthique, qui intégrera la question de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que l’accès aux origines, sera présenté au mois de juin en Conseil des ministres, a assuré le Premier ministre Edouard Philippe. A la lecture des différents rapports qui précèdent ledit projet de loi, une impression de retour à une conception biologique de la filiation se dégage nettement. Et pour cause, les lois ne se font plus au nom de la liberté ni au nom de l’égalité et encore moins au nom de la fraternité… Au moment même où la notion de famille est réinvestie politiquement (pacs, mariage pour tous, homoparentalité, pluriparentalité…), une nouvelle forme de naturalisation de la filiation reposant sur la valorisation de la différence des sexes et les origines génétiques émerge sur la scène publique. Les principes politiques, consacrés par les grands postulats des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ont été sacrifiés au non d’une expertise psychologico-anthropologique mobilisée non pas pour justifier in concreto, la fabrication d’une norme juridique mais pour établir, in abstracto, son fondement. En effet, aucune analyse statistique, aucune étude de cas, aucune donnée empirique, rien de descriptif ne fut mis en avant par la mission parlementaire pour conditionner l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules au droit de l’enfant à connaître ses origines. En revanche, une autre rationalité de type prescriptive émerge clairement de la lecture des différents rapports préparatoires de la loi. Elle produit une réponse univoque : oui à la PMA pour toutes à condition de retrouver symboliquement un soubassement naturel de la parenté par la mise à mort de l’anonymat du don des gamètes.

La filiation est, depuis le droit romain, une construction sociale dans laquelle le sang, la volonté et les présomptions constituent la trame permettant de tisser la parenté. Dorénavant, celle-ci doit se fonder sur un invariant d'un type nouveau : le droit de connaître la vérité sur sa conception. En ce sens, la revendication contemporaine d'accès à ses origines renvoie plutôt à la construction psychique du sujet qu'à un attachement à la dimension génétique de l'individu. Révéler à l'enfant les conditions de sa naissance n'est pas une possibilité mais un impératif moral sous peine de provoquer une «souffrance identitaire irréparable». En matière d'assistance médicale à la procréation, nous sommes passés de l'obligation d'anonymat au devoir de transparence. Les donneurs de gamètes - hommes et femmes - sont désormais débiteurs des personnes souhaitant accéder à leurs origines biologiques. Cependant, cette question ne constituait nullement une condition sine qua non de la révision des lois bioéthiques (comme feint de croire le rapport de la mission parlementaire). Après tout, le législateur aurait pu laisser le choix entre un don anonyme et un don personnalisé, ou même permettre aux individus de désigner leurs donneurs ou, à ceux-ci, leurs bénéficiaires. Ces options ne furent même pas évoquées ! Rien d'étonnant puisque, depuis plusieurs années, nous assistons à un martèlement idéologique mis en place par une vulgate psychanalytico-anthropologique, relayée par la doctrine des juristes et par les magistrats. De plus, du Conseil d'Etat à la Commission nationale consultative des droits de l'homme en passant par le Comité d'éthique, ils présentent tous la quête des origines comme le préalable à l'élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Le slogan de la Manif pour tous : «Un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants», résume parfaitement la manœuvre permettant de pallier le «mensonge» de la PMA (homosexuelle) par la vérité de l'engendrement (hétérosexuel). Lors de leurs auditions au Parlement, les experts ont ainsi souligné que «le principe de l'enfantement constitue ce que l'on appelle en psychologie "l'originaire", c'est-à-dire la façon dont l'enfant va se constituer lui-même comme issu de ses deux parents», en dépit de l'apport de gamètes par un tiers donneur. Ils ont également insisté sur la nécessité de restituer la «scène originaire» (le coït hétérosexuel) grâce à laquelle «l'enfant saura qu'il vient d'un ailleurs d'un point de vue biologique, mais il aura la capacité psychologique de se réoriginer, c'est-à-dire de renaître au sein de ce couple-là ».

Autrement dit, pour pouvoir intégrer une famille monoparentale ou homoparentale, la loi doit préalablement garantir à l'enfant l'accès à la vérité de son engendrement. Cette entreprise, connue sous le nom d'ordre symbolique de la différence des sexes, est profondément conservatrice. D'une part, elle réactive le vieux mécanisme idéologique consistant à fonder l'ordre juridique sur une réalité extérieure à la volonté individuelle et s'imposant à elle. D'autre part, un principe d'autorité, fondé in abstracto sur un a priori anthropologique, fait de la filiation non pas une règle d'organisation des générations mais la matrice régulatrice de la vie psychique et sociale. Contrairement à d'autres pays, en France, l'accès aux origines n'est nullement abordé comme un simple droit à l'information. Chez nous, il s'agit de donner aux enfants le droit de pouvoir «fantasmer une scène de naissance plausible» de pouvoir «élaborer à partir de la différence sexuelle son origine psychique». Comme toute prérogative, elle a nécessairement une contrepartie : l'obligation de lever l'anonymat. Par conséquent, il ne s'agit pas d'un choix mais d'une contrainte. Cette logique mettra un terme à l'accouchement sous X, à l'adoption plénière et surtout à la ligne de partage entre filiation et reproduction, entre culture et nature, si chère à la philosophie moderne. Tout donneur doit savoir que, désormais, on peut «frapper à sa porte» pour lui signaler un engendrement, et toute personne ayant recouru à une PMA doit savoir qu'une présence (celle du donneur ou la donneuse) planera constamment dans sa vie familiale. Le projet de loi qui se profile va créer ainsi une sorte de pluriparentalité non juridique faisant du donneur de sperme ou de la donneuse d'ovocyte, un cogéniteur évitant ainsi de «déconnecter la filiation de la dualité des sexes» et en permettant que «l'enfant élabore psychiquement un engendrement par la différence des sexes», comme le propose l'expertise psychanalytique. Dorénavant, les homosexuels ou les parents célibataires ont le droit de se reproduire à condition toutefois que la loi désigne clairement que derrière toute filiation «mensongère» (comme disent les experts) existe bel et bien une vérité de l'engendrement. Formidable ruse de la raison conservatrice que d'avoir refondé symboliquement la famille sur les liens du sang et d'avoir biologisé l'identité de l'individu et le tout avec la terminologie «moderne» de la psychanalyse.

Daniel Borrillo est l'auteur de : Disposer de son corps. Un droit encore à conquérir (Textuel, 2019).