Tribune. On dirait que le glas a sonné. Depuis que le gouvernement s'est retranché sur le biologique par la voix hésitante de la ministre de la Santé, le 10 septembre dernier, on aurait pu penser que le débat sur l'accès des personnes transgenres à la PMA serait clos. Or, il n'en est rien. Les députés Raphaël Gérard, Didier Baichere, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi de bioéthique, et Laurence Vanceunebrock-Mialon n'ont pas tardé à publier une tribune dénonçant l'exclusion des hommes transgenres de la PMA. Résultat : le débat est ouvert, plus que jamais. Nous sommes confrontés, avec le projet de loi bioéthique et l'ouverture de la PMA à toutes les personnes, à une réflexion qui engage non seulement une poignée de parlementaires et de praticiens de santé, en plus des personnes concernées, mais la société tout entière.
Si le débat de ces derniers jours se focalise sur les personnes transgenres, alors qu’il n’en avait pas encore été question, c’est que les problèmes soulevés sont de nature à remettre en question les notions et les pratiques modernes de procréation et de filiation. Ces dernières années, la «question trans» a connu une visibilité accrue. Mais il serait erroné de penser qu’elle date d’hier. Avouons-le, c’est par le sensationnel que l’on s’y intéresse plus volontiers. On se souvient du «cas» de Thomas Beatie, homme transgenre qui après ses grossesses a obtenu que le droit, en Californie, établisse son lien de parentalité et sa filiation en conformité avec son état civil.
Récemment, ce «modèle californien» a été critiqué par le pamphlet de Sylviane Agacinski qui décriait les conclusions de la commission spéciale de la loi de bioéthique. Quelle crédibilité accorder à sa thèse qui, en invoquant le primat du biologique et la distinction du droit romain entre les biens et les personnes, agite l’épouvantail de la dénaturalisation des rapports entre les sexes et celui de la marchandisation des corps ? Autant d’affirmations aisément démenties par l’anthropologie du corps, du genre et de la personne. Se rapproprier son corps comme le prônent les personnes transgenres aujourd’hui ne signifie pas en faire une marchandise, mais, bien au contraire, lui accorder un statut nouveau qui préserve sa force procréatrice contre toute exclusion et contrainte à la stérilisation. C’est cette force que l’on ne peut plus nier et qui met à mal un modèle de procréation et de filiation qui n’est plus en adéquation avec l’expérience de la vie en société. Des femmes ont engendré et souhaitent le faire encore en se servant de leurs gamètes mâles, alors que des hommes ont accouché et désirent pouvoir continuer de le faire sans perdre pour autant leur statut de pères, en société comme en droit. Pouvons-nous continuer à penser ces parcours de vie comme hors-la-loi ? Faudrait-il penser qu’il s’agirait d’individus isolés, pour lesquels une exception ne saurait être accordée ?
La question trans, en disjoignant le patrimoine génétique du genre des parents, s’attaque au postulat de la complémentarité nécessaire entre l’homme et la femme, qui serait à la base de la cellule familiale. Ce dogme théologique de matrice judéo-chrétienne n’a pas à peser sur le droit d’une république laïque.
La «PMA pour toutes» nécessite les points médians de l’écriture inclusive. C’est en effet pour tou·te·s qu’il faut la penser, pour les hommes et les femmes souhaitant engendrer. Outre la possibilité de faire appel à un don, deux hommes peuvent engendrer en mobilisant leurs seules forces procréatrices, et deux femmes le peuvent également. Ces hommes seront des pères, même si l’un d’eux aura accouché, et ces femmes seront des mères, même si l’une d’entre elles aura fourni des gamètes mâles. Le droit de filiation devrait ainsi être établi non pas en fonction de la gestation ou des gamètes, mais des relations de parenté que les géniteurs entendent établir avec leur progéniture, et sans qu’il y ait besoin de passer par l’adoption. Les temps sont mûrs pour que notre société les accompagne par une décision qui ne porte pas atteinte à l’égalité entre citoyennes et citoyens. Cette égalité n’est pas seulement celle des parents potentiels, mais des enfants aussi, dont l’un ou les deux parents sont transgenres et que l’Etat se doit de protéger.
Tout comme l’homoparentalité, la transparentalité est une réalité sociale qui a droit de cité dans la République. Ces dix dernières années, la France a su porter un regard neuf sur ces questions pour le traduire ensuite, par la voie législative, en normes garantissant la justice et l’égalité. Il serait alors incongru de raisonner en termes de populations ou de groupes spécifiques dans le projet de loi bioéthique. Donnons l’accès à la PMA, sans distinction et sans discrimination en fonction de l’état civil et du genre, à toutes les personnes qui ont un projet parental et une force procréatrice.