C'est une belle victoire pour Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, et ses partenaires d'Europe centrale et orientale aussi peu enclins que lui à accueillir des étrangers sur son sol. La Commission renonce définitivement à leur imposer d'accueillir des demandeurs d'asile en cas d'afflux dans un pays de la « ligne de front » (Grèce, Italie, Malte, Espagne). Certes, le volumineux paquet de textes qu'elle propose ce mercredi (10 projets de règlements et trois recommandations, soit plusieurs centaines de pages…), pompeusement baptisé « Pacte sur l'immigration et l'asile », prévoit qu'ils devront, par « solidarité », assurer les refoulements vers les pays d'origine des déboutés du droit d'asile, mais cela ne devrait pas les gêner outre mesure. Car, sur le fond, la Commission prend acte de la volonté des Vingt-sept de transformer l'Europe en forteresse.

Traumatisme

La crise de 2015 les a durablement traumatisés. À l'époque, la Turquie, par lassitude d'accueillir sur son sol plusieurs millions de réfugiés syriens et centaines de milliers de migrants économiques dans l'indifférence de la communauté internationale, ouvre ses frontières. La Grèce, Etat failli, est rapidement submergée et plusieurs centaines de milliers de personnes traversent les Balkans afin de trouver refuge notamment en Allemagne et en Suède, les pays les plus généreux en matière d'asile. Passé les premiers moments de panique, les Européens réagissent de plusieurs manières. La Hongrie fait le sale boulot en fermant brutalement sa frontière. L'Allemagne, elle, accepte d'accueillir un million de demandeurs d'asile, mais négocie avec Ankara un accord pour qu'elle referme ses frontières, accord ensuite endossé par l'Union qui lui verse en échange 6 milliards d'euros destinés aux camps de réfugiés. Enfin, l'Union adopte un règlement destiné à relocaliser sur une base obligatoire une partie des migrants dans les autres pays européens afin qu'ils instruisent les demandes d'asile dans le but de soulager la Grèce et l'Italie, pays de premier accueil. Depuis, si la Turquie a à peu près respecté ses engagements, cela n'a pas été le cas des pays européens : non seulement les États d'Europe de l'Est, qui ont voté contre ce règlement, ont refusé d'accueillir le moindre réfugié, mais leurs partenaires de l'Ouest n'ont pas vraiment fait mieux. Sur 160 000 personnes qui auraient dû être relocalisées, un objectif rapidement revu à 98 000, moins de 35 000 l'ont été à la mi-2018, date de la fin de ce dispositif (la France n'en a accueilli que 5000)…

Depuis, l'Union a considérablement durci les contrôles, notamment en créant un corps de 10000 garde-frontières européens et en renforçant les moyens de Frontex, l'agence chargée de gérer ses frontières extérieures. En février-mars, la tentative d'Ankara de faire pression sur les Européens dans le conflit syrien en rouvrant partiellement ses frontières a fait long feu : la Grèce a employé les grands moyens, y compris violents, pour stopper ce flux sous les applaudissements de ses partenaires… Autant dire que l'ambiance n'est pas à l'ouverture des frontières et à l'accueil des persécutés.

Mais la crise migratoire de 2015 a laissé des « divisions nombreuses et profondes entre les États membres – certaines des cicatrices qu'elle a laissées sont toujours visibles aujourd'hui », comme l'a reconnu Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission dans son discours sur l'État de l'Union du 16 septembre. Afin de tourner la page, la Commission propose de laisser tomber la réforme de 2016 (Dublin IV) prévoyant de pérenniser la relocalisation autoritaire des migrants, désormais jugée par une haute fonctionnaire de l'exécutif « totalement irréaliste ». Mais la réforme qu'elle propose, une véritable « usine à gaz », n'est qu'un « rapiéçage » de l'existant, comme l'explique Yves Pascouau, spécialiste de l'immigration et responsable des programmes européens de l'association Res Publica.

Dublin maintenu

Ainsi, alors que von der Leyen avait annoncé, le 16 septembre, sa volonté « d'abolir » le règlement de Dublin III, il n'en est rien : le pays responsable du traitement d'une demande d'asile reste, comme c'est le cas depuis 1990, le pays de première entrée. Seules exceptions à ce principe dont la plupart existe déjà : les mineurs (le pays sera choisi en fonction de son intérêt), la réunification familiale (la Commission propose de l'étendre aux frères et sœurs du réfugié statutaire), les étrangers qui ont obtenu dans les 3 ans précédents un visa d'un État membre et, enfin, et c'est nouveau, ceux qui peuvent se prévaloir d'un diplôme ou d'une qualification acquise dans un autre pays… Bref, on ne tient toujours aucun compte de la volonté du migrant.

S'il y a une crise, la Commission pourra déclencher un « mécanisme de solidarité » afin de soulage un pays de la ligne de front : dans ce cas, les Vingt-sept devront accueillir un certain nombre de migrants (en fonction de leur richesse et population) sauf s'ils préfèrent « parrainer un retour », en clair prendre en charge le refoulement des déboutés de l'asile (avec l'aide financière et logistique de l'Union) en sachant que ces personnes resteront à leur charge jusqu'à ce qu'ils y parviennent… Ça, c'est pour faire simple, car il y a plusieurs niveaux de crise, des exceptions, des sanctions, des délais et l'on en passe… Autre nouveauté : les demandes d'asile devront être traitées par principe à la frontière, dans des camps de rétention, pour les nationalités dont le taux de reconnaissance di statut de réfugiest inférieur à 20 % dans l'Union, et ce, en moins de 3 mois avec refoulement à la clef en cas de refus. « Cette réforme pose un principe clair, explique un eurocrate : personne ne sera obligé d'accueillir un étranger dont il ne veut pas ».

Bonne nouvelle

Dans cet ensemble très répressif, une vraie bonne nouvelle : les sauvetages en mer ne devraient plus être criminalisés. On peut craindre qu’une fois passés à la moulinette des Etats, qui doivent adopter ce paquet à la majorité qualifiée (55 % des Etats représentant 65% de la population), il ne reste que les aspects les plus répressifs. On ne se refait pas.

Photo: AFP

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 23 septembre