Question posée par Florence sur Checknews.fr, le 18 octobre 2017
La transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) a déjà fait couler beaucoup d'encre et suscité bien des interrogations. L'exécutif, et au premier chef Emmanuel Macron, à qui il faut bien reconnaître que la mesure figurait dans son programme, répond régulièrement à ses détracteurs que la France est l'un des pays européens qui taxe le plus le capital et qu'il entend y remédier. «Nous défendons l'allégement massif de la fiscalité du capital, […] je le revendique haut et fort», a ainsi indiqué au Monde le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Une lectrice nous a donc demandé s'il est vrai que la France figure parmi les pays qui taxent le plus les revenus du capital. Notons en préambule que les impôts sur le capital peuvent toucher soit ses revenus (les intérêts touchés sur des placements financiers ou les loyers perçus sur des investissements immobiliers, par exemple), soit son stock (taxe foncière ou ISF avant la «réforme Macron»).
Revenus et stock confondus, la France figure effectivement parmi les pays taxant le plus lourdement le capital en Europe, si l'on rapporte les prélèvements au PIB.
Selon les données de la Commission européenne, réunies dans l'édition 2017 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne, la France se place sur la deuxième marche du podium avec des prélèvements obligatoires sur le capital qui représentent 10,8% de son PIB en 2015, juste derrière l'Italie qui pointe à 10,9%. La moyenne européenne est bien en dessous, à 8,4%, ainsi que l'Allemagne qui, avec 6,3% de son PIB, émarge à la 17e position.
Qu'en est-il concernant les revenus ou le stock du capital, séparément ? Concernant les revenus (des ménages), pour reprendre votre question, la France se classe première : ces prélèvements représentent dans l'Hexagone 1,8% du PIB, contre 1,6 pour le Royaume-Uni et 1,5 pour le Danemark, la Suède et la Grèce, tous trois à égalité. Loin devant l'Allemagne, qui plafonne à 0,6% du PIB (15e place).
Côté taxation sur le stock du capital, la France est cette fois 3e, à 4,3% du PIB, derrière le Royaume-Uni et la Belgique. L'Allemagne, encore une fois, est loin derrière, à la 20e place (1,2% du PIB).
Il existe une autre manière de mesurer la fiscalité du capital : c'est la mesure dite du «taux implicite de taxation», notamment utilisé par la Commission européenne. Il s'agit du «rapport entre le produit des prélèvements obligatoires sur le capital et le montant des revenus du capital», explique le site spécialisé Fipeco. Cet indicateur permet de mieux se rendre compte du poids de la fiscalité de chaque pays. Selon ce taux, la taxation du capital en France est ainsi de 52,7%, très loin devant les poursuivants, la Belgique (38%), le Danemark (34,4%) et l'Italie (34,3%).
Une chose est donc sûre, la France est bien le pays (ou l'un des pays) qui taxe le plus le capital en Europe. Une situation pointée comme «une singularité» dans une note de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques, organisme classé plutôt à gauche).
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