La (longue) page des débats budgétaires vient à peine de se tourner et pourtant, le très sensible sujet de la taxation des plus gros patrimoines – qui avait animé les débats cet automne – reste sur le devant de la scène. Ce mardi 3 février, le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) annonce sa volonté de lancer à l’Assemblée nationale une commission d’enquête sur l’imposition des plus riches et leur contribution au financement des services publics.
L’initiative doit beaucoup à la tonitruante interview de l’ex-ministre de l’Economie, Eric Lombard, dans les colonnes de Libération, le 11 janvier dernier. L’ancien locataire de Bercy avait en effet estimé que des «milliers» de Français parmi les plus riches ne paient aucun impôt sur le revenu, en affirmant s’appuyer sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Bercy a démenti, tout en restant flou, tandis que Lombard n’a eu de cesse de maintenir ses propos.
«Solidarité nationale»
«Le but [de la commission d’enquête] est non seulement de faire écho aux propos de l’ancien de l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard, mais aussi d’essayer de combattre certaines idées reçues selon lesquelles certains paieraient trop ou au contraire pas assez», a déclaré le président du groupe Liot Christophe Naegelen. L’objectif est «d’avoir une vision concrète de la réalité de la participation des plus aisés à la solidarité nationale», a-t-il ajouté. Son groupe compte ainsi utiliser son droit de tirage, lui permettant une fois par session de lancer la commission d’enquête de son choix, pour se pencher sur cette question explosive. Le doyen de l’Assemblée et ancien rapporteur du budget Charles de Courson (Liot) sera rapporteur de cette commission qui s’intéressera non seulement à l’imposition des revenus les plus élevés mais également aux plus hauts patrimoines.
Après les déclarations d’Eric Lombard, le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel, s’était pour sa part rendu à Bercy pour y consulter des documents sur la fiscalité des plus riches. A l’issue, il avait déclaré que d’après ceux-ci, des milliers «voire des dizaines de milliers» de personnes «ne paient pas l’impôt qu’ils devraient payer au pays». Il avait également dénoncé un «manque d’outils statistiques» et une «méconnaissance quasi complète du patrimoine mobilier des plus riches», une situation aggravée selon lui depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car ces foyers fiscaux «n’ont plus à le déclarer».
En octobre, le sujet avait été au cœur des discussions entre Sébastien Lecornu et les socialistes. Ces derniers plaidant pour l’application de la taxe Zucman, qui prévoit un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des super-riches. Une proposition rejetée en bloc par la macronie et la droite qui n’a jamais été adoptée. Tout comme une réforme de fond du pacte Dutreil (pour la transmission d’entreprises), ou encore un nouvel impôt sur la fortune.
