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Budget

Airbnb, Fifa, rachats d’actions… Le gouvernement fait sa tambouille dans les recettes budgétaires

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L’adoption par 49.3 mercredi de la première partie du projet de loi de finances 2024 consacrée aux recettes a évité à l’exécutif d’âpres débats à l’Assemblée nationale sur les amendements retenus.
Elisabeth Borne et ses ministres, mercredi à l’Assemblée nationale. (Xose Bouzas/Hans Lucas)
publié le 19 octobre 2023 à 20h53

PLF express. La colère des députés des groupes d’opposition ne retombe pas après que la Première ministre, Elisabeth Borne, a recouru mercredi à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain, sans que le moindre article de ce texte n’ait été débattu en séance. L’an dernier, les discussions avaient duré une semaine avant d’être abrégées. «Le gouvernement n’a pas voulu montrer qu’il était ultra-minoritaire sur un certain nombre d’amendements, souligne Charles de Courson, député du groupe Liot qui siège depuis trente ans sans interruption. Il n’y a plus de Parlement, jusqu’au jour où une motion de censure passera.»

Deux d’entre elles seront d’ailleurs examinées dans la soirée de vendredi, l’une déposée par le Rassemblement national (RN), l’autre par La France insoumise (LFI), signée par des communistes et des écologistes que les socialistes voteront également. Le président de la commission des ­finances, Eric Coquerel, qui défendra celle de LFI, estime qu’une nouvelle étape a été franchie : «Déjà gouverner avec le 49.3 et priver l’Assemblée de vote, c’est un problème majeur, mais en profiter pour qu’il n’y ait pas le moindre débat dans l’hémicycle sous prétexte qu’on connaît la fin, renforce le caractère scandaleux.» Auss