La très attendue suspension de la réforme des retraites, réclamée par le PS et accordée par Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale, arrive ce mercredi 12 novembre dans l’hémicycle. Retour sur les détails du texte le plus emblématique du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS).
Quelle génération partira à quel âge ?
La marche en avant vers l’âge de départ à 64 ans est suspendue jusqu’en janvier 2028. Concrètement, cela signifie que la génération née en 1964 pourra partir à la retraite dès 62 ans et 9 mois (l’âge de départ fixé pour ceux nés en 1963) au lieu de 63 ans si la réforme Borne n’avait pas été mise sur pause. Le gouvernement a également prévu un geste de dernière minute, qui sera précisé dans un amendement, pour étendre le principe de la suspension aux personnes nées au cours du premier trimestre 1965. Celles-ci pourraient, elles aussi, partir à la retraite à 62 ans et 9 mois. L’âge légal sera ensuite décalé d’un trimestre pour les générations suivantes : ceux nés après le premier trimestre 1965 pourront ainsi partir à 63 ans (au lieu de 63 ans et trois mois), ceux nés en 1966 à 63 ans et trois mois et ainsi de suite. La génération 1969 sera la première à atteindre la cible de l’âge légal de départ à 64 ans, alors que la réforme Borne prévoyait que ce soit celle de 1968.
Qu’en est-il de la durée de cotisation ?
La loi Borne prévoyait d’accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine qui vise à faire passer de 42 à 43 ans la durée cotisations nécessaire pour partir à la retraite à taux plein. Aujourd’hui, la génération née en 1963 doit cotiser 42 ans et 6 mois, soit 170 trimestres. Cette durée d’assurance devait être augmentée de trois mois pour chaque génération par la réforme de 2023. Un mécanisme lui aussi gelé par Sébastien Lecornu. La génération de 1964 devra ainsi cotiser 170 trimestres, soit 42 ans et 6 mois, et non pas 171 trimestres et 42 ans et 9 mois si la réforme Borne avait été appliquée. La durée passera à 171 trimestres pour ceux nés en 1965 (au lieu de 172). Les personnes nées en 1966 seront les premières à devoir cotiser 172 trimestres, soit 43 ans pour partir à taux plein.
Quid des carrières longues ?
C’était une des demandes des socialistes. Le gouvernement a finalement déposé ce mercredi 12 au matin, in extremis avant le débat à l’Assemblée nationale dans l’après-midi, un amendement pour intégrer les personnes qui sont rentrées tôt sur le marché du travail – les carrières longues – dans la suspension de la réforme des retraites. Les «actifs» et les «super actifs» de la fonction publique (aides-soignants, sapeurs-pompiers…), qui bénéficient, eux aussi, de départs anticipés, seront également concernés. Tout comme les régimes spécifiques de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mise à jour ce mercredi 12 novembre à 9 h 22, avec le dépôt par le gouvernement de l’amendement sur les carrières longues.
