Le gouvernement n’en finit pas de se féliciter. A l’occasion de la présentation de son rapport sur l’impact environnemental du budget – dit «budget vert» –, un exercice de classification de dépenses selon leur impact sur l’environnement publié chaque année depuis trois ans en annexe du projet de loi de finances (PLF), il a salué la hausse inédite des dépenses favorables. Cette hausse tient surtout aux quelque 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour la transition annoncés dès le début du mois de juillet par la Première ministre, Elisabeth Borne. En additionnant les dépenses de l’Etat, hors plan de relance et mesures exceptionnelles, la somme des dépenses favorables à l’environnement passe de 32 milliards d’euros cette année à 38,6 milliards l’an prochain.
Trois quarts des dépenses classées «neutres»
Ce document évalue l’ensemble des 569,7 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales inscrits dans le PLF pour 2024, et les classe «favorables», «mixtes» ou «défavorables» en fonction de leur impact sur l’environnement. Les trois quarts d’entre elles sont considérées comme «neutres», comme les retraites ou les dépenses liées aux rémunérations des fonctionnaires, c’est-à-dire sans impact significatif sur l’environnement, indique-t-on au ministère de l’Economie. D’autres encore, comme celles liées à la dématérialisation des services publics, sont «non cotées» car elles ne peuvent être évaluées «de manière consensuelle», selon Bercy.
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Les dépenses dont l’effet environnemental est considéré comme «mixte» augmentent elles aussi, passant en un an de 2,7 à 3,1 milliards d’euros, soit 1 % du total. Elles concernent par exemple les tarifs particuliers pour les agrocarburants ou la prime à la conversion des véhicules polluants, qui est considérée à long terme comme favorable pour l’atténuation et l’adaptation, mais défavorable à court terme par rapport aux déchets, explique Bercy.
«Boussole» pour les collectivités
Les dépenses ayant un impact «défavorable» sur l’environnement s’élèveront, hors mesures exceptionnelles, à 11 milliards d’euros, un chiffre stable par rapport à 2023. Elles sont constituées notamment des taux réduits sur divers carburants, des dispositifs fiscaux incitant à la construction de logements neufs, favorisant l’artificialisation des sols. La disparition progressive de certains boucliers tarifaires mis en place pour amortir la hausse des prix de l’énergie fait baisser les dépenses brunes de 20 milliards d’euros dans le PLF 2024 par rapport au budget 2023.
Le budget vert introduit aussi pour la première fois cette année une étude des coûts d’abattement, ce qui permet de comparer «l’efficience des différentes actions de décarbonation», précise Bercy. Ce coût d’abattement est calculé en rapportant les surcoûts d’un levier de décarbonation (nets des bénéfices autres que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, GES) à la réduction des émissions de GES sur sa durée de vie, en comparant à un système de référence à usage ou production équivalente.
La France est l’un des premiers pays à s’être lancé dans cette démarche de budget vert, une «boussole» dont pourraient également être dotés l’ensemble des collectivités territoriales et des opérateurs de l’Etat. Cet exercice a cependant été critiqué. La Cour des comptes a, dans un rapport publié fin juillet, salué l’«effort de transparence» de l’Etat, tout en relevant «les limites» du «budget vert», et notamment le faible pourcentage des dépenses qui font l’objet d’une cotation environnementale non neutre. Cela interroge «le caractère opérationnel» du document pour les décideurs publics à court terme, a relevé la Cour.