Les collectivités locales vont bien être mises sérieusement à contribution. Et même si le gouvernement communique sur le chiffre de 5 milliards, c’est bien à 6,5 milliards d’euros qu’est fixé le montant minimal des moyens en moins pour les collectivités locales selon le projet de loi de finances 2025. Des annonces qui ont vu les territoires concernés exprimer leur courroux à mesure que s’approchait la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Totalisant 5 milliards de dépenses en moins, le premier bloc concerne trois mesures aux intitulés obscurs à la plupart des Français : le Fonds de résilience des finances locales, l’écrêtement de la dynamique de TVA et la réduction du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Le premier est un mécanisme qui concernera 450 collectivités (communes, intercommunalités, départements ou régions), dont ne feront pas partie les 20 départements les plus en difficulté (1) ainsi que les collectivités les plus petites ou fragiles. Ce fonds de précaution «sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2% des recettes réelles de fonctionnement», assure le gouvernement dans sa présentation du PLF 2025. Montant espéré : 3 milliards d’euros. Devant les sénateurs mercredi 9 octobre, Michel Barnier a par ailleurs assuré qu’il sera possible «de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée». Une promesse qui peine à convaincre les concernés.

Les deux autres dispositifs concernent la TVA. 1,2 milliard d’euros d’économies serait réalisé par l’Etat en figeant les recettes de la TVA entre 2024 et 2025 versées aux collectivités et 800 millions d’économies sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Cet acronyme est en réalité très concret pour les territoires comme pour les citoyens : ces milliards d’euros sont utilisés pour des investissements, comme des piscines, des écoles ou encore des terrains de sport. Son taux va baisser et les dépenses de fonctionnement sur l’entretien des bâtiments publics ou de la voirie en seront désormais exclues.

«C’est une rupture de confiance du contrat entre l’Etat et les collectivités sur la FCTVA, parce que ce n’est pas un investissement, c’est juste un remboursement de l’Etat de la TVA que les collectivités continuent de payer sur leurs dépenses d’investissements. Donc ce n’est pas correct», fulmine auprès de Libération Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Avant de poursuivre : «Quelles en seront les conséquences ? On va voir. Mais ça plus le reste ça fait une baisse très importante, et ça ne pourra pas être compensé parce que les collectivités n’ont pas de levier fiscal, sauf les communes sur le taux du bâti, donc ça va être des arrêts de certains services aux administrés, et des baisses d’investissements.»

Mais à ces 5 milliards de dépenses en moins, il faut donc ajouter la baisse du Fonds vert, qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard dans le PLF 2025. Là aussi, ce dispositif est très concret puisqu’il est utilisé pour la rénovation énergétique de bâtiments publics, mettre en place un éclairage dans la rue plus efficace ou permettre diverses économies d’énergie. Christophe Béchu, précédent ministre de l’Ecologie, a qualifié mercredi cette baisse de «mauvais signal parce que c’est la subvention qui sert aujourd’hui à accélérer en matière de transition écologique».

«Une fois de plus, l’Etat demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes. Et ça, ce n’est pas acceptable», a réagi sur France Info la veille le président de l’AMF, David Lisnard. «Je n’appelle pas ça des économies. […] C’est du rafistolage d’un système qui est à bout de souffle. […] Ce qu’il faut, c’est changer le périmètre de l’intervention publique», a-t-il déclaré, avant d’énumérer plusieurs transferts récents de compétences de l’Etat aux communes et intercommunalités.

Se déclarant «indigné» par les «récentes annonces gouvernementales» concernant les économies, le maire de Verdun, Samuel Hazard, a de son côté proposé «une démission généralisée des assemblées locales», dans un courrier adressé mercredi aux présidents de l’Association des maires de France et des intercommunalités de France. Une action qu’il dit s’inscrire «dans le respect des institutions», mais constituerait «une interpellation majeure du gouvernement sur la gravité des mesures envisagées». Le gouvernement, lui, répète que les discussions avec les territoires concernés se poursuivront dans les semaines à venir.

(1) Nord-Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hérault, Corse, Réunion, Martinique, Gard, Guadeloupe, Aisne, Aude, Pyrénées-Orientales, Guyane, Mayotte, Ardennes, Aveyron, Nièvre, Creuse, Ariège, Lozère.