Sitôt dit, sitôt fait. La loi «spéciale» annoncée jeudi 5 décembre au soir par le chef de l’Etat lors de son allocution télévisée pour assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays» est présentée ce mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Elle sera déposée dans la foulée à l’Assemblée nationale où la commission des finances l’examinera dès le lendemain. «La semaine suivante, tout aura été expédié», indique Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances de l’Assemblée. Elle arrivera en effet dans l’hémicycle le lundi suivant avant de partir au Sénat. L’idée étant de finir la partie parlementaire avant les fêtes de fin d’année, confirme-t-on à Bercy.

Ce texte, qui tient jusqu’à ce qu’une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme soit passée, contient trois articles. Le premier pour autoriser la perception des impôts existants après le 1er janvier, les deux autres pour permettre à l’Agence France Trésor de continuer à lever de la dette sur les marchés ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et aux caisses sociales, de pouvoir relever leur plafond d’endettement. Interrogé par l