Faux départ. La première échéance de la préparation du budget 2025 ne sera pas respectée. Les «tirés à part» du prochain projet de loi de finances (PLF), qui fixent, entre autres, les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du budget, doivent être, selon l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF), publiés, à l’attention des parlementaires notamment, le 15 juillet au plus tard.

Ce ne sera pas le cas d’ici à lundi. C’est le «prochain gouvernement qui devrait être en charge de le publier, en prenant en compte les orientations qu’il souhaite porter. C’est un document important, la première pierre du PLF», explique-t-on au cabinet du ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui vient d’être réélu député de la première circonscription Gironde. Son successeur trouvera des travaux préparatoires à son arrivée. La veille, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances avait indiqué à la presse, à propos des lettres plafond qui sont envoyées à chaque ministre : «Mon rôle est de les préparer, mais certainement pas de les signer», précisant qu’il ne voulait pas «anticiper les décisions du prochain gouvernement».

Avant que cette décision ne soit prise, Thomas Cazenave, encore en poste pour quelques jours, a consulté jeudi 11 juillet à la fois le président et le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat (celle de l’Assemblée ne sera installée qu’à la fin de la semaine prochaine). Le premier, le sénateur socialiste Claude Raynal confirme : «Je prends acte, je suis compréhensif parce que de toute façon ces documents seraient remis en cause par un nouveau gouvernement.» Il rappelle aussi qu’un cas de figure similaire s’était produit à l’été 2022. La tenue des législatives avait conduit le gouvernement à ne transmettre ce rapport que le 8 août.

Que ce document ne soit pas remis dans les temps ne devrait pas poser de problème d’un point de vue juridique. Une décision du Conseil constitutionnel de 2021 précise qu’une «éventuelle méconnaissance de ces procédures ne saurait faire obstacle à la mise en discussion d’un projet de loi de finances». Une autre date ne pourra pas, elle, être reportée, celle du dépôt du PLF, fixée également par la LOLF, au mardi 1er octobre. Et là, il n’y aura pas d’arrangement possible.