Une stratégie pour tenter de desserrer l’étau. Michel Barnier transmettra les documents du projet de budget pour 2025 «dans la journée» au président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel, a fait savoir Matignon ce lundi 16 septembre. Les services du nouveau Premier ministre ont toutefois précisé qu’il ne s’agissait que «d’un courrier» sur le projet de budget, et non des lettres-plafonds. Des documents qui fixent les crédits de paiement et les enveloppes pour chaque ministère. Le «courrier» contiendra des «éléments susceptibles de répondre aux questions» des députés de la commission des Finances. «Un tiré à part» leur sera aussi envoyé «en fin de semaine, avec les grandes données tirées des lettres-plafonds», a détaillé Matignon.
Ceux-ci sont réclamés par Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, et par Charles de Courson, rapporteur général (Liot) du budget, qui menacent depuis plusieurs jours de venir les chercher en personne à Matignon s’ils ne les ont toujours pas reçus avant lundi soir.
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Les deux représentants de la commission des Finances disposent d’un droit de contrôle sur place et sur pièces des documents budgétaires. «Une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayons les documents budgétaires fin juillet», a souligné sur France 2 l’insoumis Eric Coquerel. Cette demande a été faite «au nom de l’Assemblée, au nom des représentants du peuple, de ma commission» qui comprend «des députés qui soutiennent ce gouvernement», a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale (DPG) devant les députés «début octobre». Il envisage par ailleurs de présenter son projet de budget devant l’Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique. Le 9 octobre est une «piste étudiée pour que le projet de loi de Finances puisse être présenté après la DPG», Michel Barnier «a eu des discussions» à ce sujet avec Eric Coquerel selon des sources concordantes. Une date jugée «problématique» par le député LFI. «Plus ils tardent [à présenter le budget], plus le débat parlementaire risque d’être limité», a-t-il souligné, en rappelant que la loi organique prévoit un dépôt du projet de budget le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre.
Mise à jour à 13h30 avec des détails sur le contenu du courrier.
