Chevauchement de calendrier budgétaire oblige, l’examen à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain, celle consacrée aux recettes, s’interrompt au milieu du gué, pour reprendre le 13 novembre. Date à laquelle les députés sont censés avoir fini d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Il a fallu près de dix jours pour examiner quelque 700 amendements du PLF, sur près de 3 000 déposés. A ce rythme, les délais imposés par la Constitution (le texte doit partir le 23 novembre au Sénat) semblent intenables. Malgré les appels à retirer des amendements, à limiter leur temps de défense à une minute, la cadence n’est pas assez soutenue. Il faudrait que les députés examinent 20 amendements à l’heure, ils en sont à 11 à l’heure en moyenne, avec une décélération à cinq vendredi 31 octobre, jour du rejet de la taxe Zucman. «Le gouvernement nous dit qu’il ne compte pas sur les ordonnances, n’empêche qu’il crée toutes les conditions pour qu’il y aille», considère le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI).
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