Le gouvernement a choisi de conserver les amendements votés à l’Assemblée lors de la transmission au Sénat des projets de budget, qu’ils lui plaisent ou non. Ce sera le cas de quatre d’entre eux qu’il avait écartés jusqu’à présent de ses chiffrages. Ces dispositifs approuvés dans la première partie du projet de loi de finances pour l’an prochain, à propos de laquelle la discussion vient de reprendre dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, ne totaliseraient pas moins de 42 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Ces amendements sont «notoirement anticonstitutionnels» et «notoirement inapplicables», a martelé ce jeudi 13 novembre au matin la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. «Il ne serait ni possible ni dans l’intérêt des finances publiques que ces dispositions soient appliquées», a-t-elle ajouté devant les députés, afin d’inciter les parlementaires à ne pas les conserver dans la suite de l’examen du texte.
