Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée depuis l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République en 2017, finira-t-il par se présenter devant la commission d’enquête en cours à l’Assemblée nationale qui cherche à déterminer «les causes» de «la variation» et des «écarts des prévisions fiscales et budgétaires» ces deux dernières années ? Depuis son installation le 16 octobre, cette commission a procédé à une quinzaine d’auditions, dont celles des anciens ministres de Bercy Bruno Le Maire et Thomas Cazenave pour tenter notamment de comprendre comment le déficit public a pu se creuser à 6 % du produit intérieur brut l’an dernier alors qu’il avait été prévu à 4,4 % dans la loi de finances précédente.
Au terme d’une discussion à huis clos, les députés membres de cette commission ont voté, à 40 voix contre 21, en faveur de l’envoi d’une nouvelle convocation et ont, par la même occasion, donné leur aval pour engager une procédure pénale si le secrétaire général refuse à nouveau de se présenter devant eux. Quiconque ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est, en effet, passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, selon une ordonnance du 17 novembre 1958, qui prévoit que toute personne dont une commission d’enquête a jugé utile l’audition est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée.
Le 15 janvier, à une large majorité déjà (35 voix contre 17), ces mêmes députés avaient décidé d’auditionner ce fidèle d’Emmanuel Macron, considérant, comme l’avait alors souligné Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances, qu’il avait «joué un rôle […] sur plusieurs des sujets concernés par notre commission». La date avait été fixée au 11 février. S’en est suivie une correspondance entre les deux hommes. Dans un premier courrier à la commission des finances, Alexis Kohler a fait part de son indisponibilité en raison d’engagements liés au sommet sur l’intelligence artificielle organisé au même moment à Paris. Il avait alors mentionné le principe de séparation des pouvoirs.
En lui répondant, par courrier également, Eric Coquerel lui a proposé plusieurs autres dates et insisté sur le fait que sa contribution serait de nature «à faire progresser les travaux de la commission», notamment en raison de son rôle qui «le place au contact de toutes les décisions» et de sa «parfaite connaissance des mécanismes préparatoires aux décisions gouvernementales». Il a également rappelé dans cette lettre plusieurs précédents d’auditions par les commissions d’enquête de collaborateurs de présidents de la République depuis 2008. Des arguments que le secrétaire général de l’Elysée a ensuite réfutés, toujours au nom des principes constitutionnels et du fait que cette commission d’enquête relèverait de la seule politique du gouvernement. Mise à jour à 14h45 avec des éléments de contexte