La création d’un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant, a été adoptée par la commission des affaires sociales, ce vendredi 31 octobre. Elle avait été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté mardi 14 octobre par le gouvernement.
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La durée du congé sera d’un ou deux mois, au choix du salarié, et ces durées ne pourront être «fractionnées» en plusieurs durées plus courtes, précise le texte. Le montant de l’indemnisation n’est pas encore connu et sera déterminé par décret. Le gouvernement souhaite qu’il soit indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, et 60 % le second. Une dégressivité que la Modem Anne Bergantz a voulu effacer au moyen d’un amendement, avant que celui-ci soit jugé irrecevable.
Un congé partiel créer pour éviter «de perdre complètement le fil»
Un autre amendement, signé du rapporteur du texte Thibault Bazin (LR), prévoit la mise en place d’un recours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. «Le fait de devoir cesser toute activité professionnelle […] pourrait en effet constituer un obstacle au recours au dispositif pour des raisons financières ou professionnelles», a-t-il fait valoir.
Un argument soutenu par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, corapporteuse d’une mission d’information sur les congés parentaux. Rappelant «les effets de la maternité sur les carrières des femmes», l’élue a vu dans «l’idée de ce temps partiel un moyen pour les femmes de ne pas perdre complètement le fil, de ne pas s’éloigner trop fort de leur environnement professionnel».
7,1 milliards d’économies prévues
Annoncée en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d’un «réarmement démographique» face à la baisse de la natalité, la mise en place de ce congé de naissance avait été suspendue à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin de la même année. Le gouvernement envisageait initialement de remplacer le congé parental par ce nouveau congé de naissance avant de faire marche arrière.
Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d’euros en 2026, après 23 milliards d’euros en 2025. Cette réduction repose sur d’importantes économies : la progression des dépenses d’Assurance maladie serait de seulement 1,6 % pour arriver à 270,4 milliards, soit bien moins que l’augmentation naturelle des dépenses. Le gouvernement prévoit ainsi 7,1 milliards d’économies dans le champ de la santé.
Mise à jour à 17h37 avec l’adoption du nouveau congé de naissance commission