De quoi laisser peu d’espoir qu’un consensus se dégage dans l’hémicycle. Les députés de la commission des Finances ont rejeté ce samedi 10 janvier en nouvelle lecture la partie «dépenses» du budget de l’Etat, comme ils l’avaient fait la veille sur la partie «recettes».
Les groupes RN, LFI, Ecologiste et LR ont voté contre, le PS, le MoDem et le groupe EPR (Renaissance) s’abstenant. Les groupes Liot, Horizons, UDR (ciottistes) et GDR (communistes et ultra-marins) étaient absents lors du vote, selon des participants.
Analyse
Le texte, examiné en nouvelle lecture après l’échec des discussions en première lecture en décembre, est débattu dans l’hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier.
Les débats de la commission, qui n’ont qu’une valeur consultative et ont été marqués depuis jeudi par l’absentéisme des députés, n’ont pas permis d’entrevoir ce que pourraient être les termes d’un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS, dans l’hypothèse où le Premier ministre ferait passer le budget par 49.3 ou via une ordonnance «négociée».
Le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR) avait proposé un «rabot général» visant à diminuer les crédits de toutes les «missions» budgétaires à l’exception des fonctions régaliennes, espérant dégager environ 6,2 milliards d’euros d’économies. Mais il n’a pas recueilli de majorité sur l’ensemble de ses propositions, les députés rejetant notamment les rabots sur les missions Education ou Ecologie, érigés en priorité par le PS. In fine, ces deux missions ont été rejetées en bloc, comme neuf autres dont la santé, le sport ou l’action extérieure de l’Etat.
Des discussions pour augmenter encore les dépenses
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. En reprenant la version du Sénat sur ces missions et en tenant compte de l’ensemble des amendements adoptés sur les autres, les députés ont augmenté les dépenses de 6,8 milliards, a affirmé Philippe Juvin.
Les députés ont donc encore creusé le déficit par rapport à la copie du Sénat, qui l’avait porté à 5,3 % - et même 5,4 % en tenant compte des recettes rendues impossibles par la non adoption du budget avant le 31 décembre -, a-t-il déploré.
Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du moins, qui permette de repasser sous les 5 % de déficit, et de relever les crédits de la défense.
