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Démarches administratives

Cerfa, fiches de salaires, loyers... Un projet de loi pour simplifier les entreprises à tous les étages

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Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 avril, le texte consacré à la simplification, visant principalement les entreprises, regroupe une cinquantaine de mesures hétéroclites, de la suppression de certaines démarches administratives à une dépénalisation du droit des affaires.
Gabriel Attal et le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guérini, lors de la visite d'une installation Maison France services à Sceaux mercredi. (Ludovic Marin/AFP)
publié le 24 avril 2024 à 6h32
(mis à jour le 24 avril 2024 à 10h21)

Comme il y a dix ans, du temps où Emmanuel Macron était à Bercy et François Hollande à l’Elysée, la simplification s’invite dans les discours politiques et dans les lois. Au lendemain des annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, pour «débureaucratiser le pays», en se servant notamment de l’intelligence artificielle, un projet de loi sur la simplification concernant les entreprises sera présenté ce mercredi 24 avril en Conseil des ministres. Erigée en enjeu politique par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, la simplification permettrait, selon lui, non seulement de «déverrouiller» la croissance, mais aussi de se débarrasser de normes qui nourriraient les colères et «les extrêmes» (sic) dans toute l’Europe. Avec cette notion, déclinée dans tous les domaines, le gouvernement sous-entend que les normes, en particulier celles qui concernent les entreprises, seraient nécessairement un fardeau, qui entraverait la compétitivité, l’atteinte du plein-emploi, ou encore la croissance économique.

Il n’est aujourd’hui plus question de «choc de simplification» comme sous le quinquennat socialiste, mais de «simplification massive» (Emmanuel Macron, en janvier, lors de la galette de l’Elysée), voire carrément de «révolution» (Bruno Le Maire). Ou du moins de