Obliger les banques à se justifier en cas de fermeture de compte, c’est l’objectif du sénateur centriste du Tarn Philippe Folliot à l’origine d’une proposition de loi (PPL) adoptée en première lecture, ce mercredi 9 octobre au Sénat. Adopté à l’unanimité en commission des finances au mois de juin, le texte vise «à imposer à l’établissement de crédit qui résilie une convention de compte de dépôt – autrement dit qui ferme un compte bancaire – de justifier cette résiliation lorsque le client en fait la demande expresse». La réponse motivée doit être transmise gratuitement et par écrit, «dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de cette demande», sauf en cas de suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, d’après l’article unique de la proposition de loi. Actuellement, les établissements bancaires peuvent clôturer un compte, même si ce dernier est bien géré, en respectant un délai de deux mois et sans avoir à se justifier auprès du client, au nom de la liberté contractuelle.

Lors des débats, la proposition de loi a été amendée. Dans la nouvelle version du texte, la justification envoyée au client est rendue systématique (sauf en cas de suspicion de blanchimen