A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi 6 mars un texte pour instaurer un consentement préalable du consommateur. Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l’Assemblée nationale par le MoDem dans le cadre de sa niche parlementaire, la journée annuelle réservée aux textes de son groupe. «Ce démarchage téléphonique use nos concitoyens […] Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique à l’heure où nous recevons en moyenne six appels non désirés par semaine», a déclaré Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, en soutien au texte. En janvier, les écologistes étaient eux aussi parvenu à faire interdire tout bonnement le démarchage téléphonique, dans une autre proposition de loi.

«C’est une sorte de mini-agression», a soutenu Pascal Lecamp (MoDem), rapporteur de la proposition de loi. Celle-ci entend interdire, à partir du 1er janvier 2026, «de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers» un «consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement». Une mesure consensuelle, qui a conduit à l’adoption de la proposition de loi à l’unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version commune entre Assemblée et Sénat.

Le texte renforce aussi les sanctions encourues en cas de condamnation pour abus de faiblesse, alourdissant la durée d’emprisonnement à cinq ans, et faisant monter l’amende à 500 000 euros pour une personne physique et jusqu’à «20 % du chiffre d’affaires moyen annuel» pour une entreprise. Il propose également d’empêcher l’inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphone fixes, et à autoriser le partage d’informations entre la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), la Cnil, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Les débats ont en revanche été très vifs autour d’une exemption au principe de consentement préalable prévue par le texte dans le cas de démarchage téléphonique pour la fourniture de «denrées alimentaires», dans «le cadre d’une vente ou livraison à domicile». La niche parlementaire du MoDem a également permis l’adoption, à l’unanimité, d’un plan de lutte nationale contre le frelon asiatique, un ravageur pour les écosystèmes et les abeilles domestiques.