Le mot magique ? CJIP. Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu ce mardi 10 septembre 2024 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal à la suite de deux enquêtes préliminaires, l’une concernant des forages illégaux et l’autre pour tromperie.

Même si ces deux affaires sont distinctes, le parquet a décidé de les associer dans le cadre de cette procédure. Nesté peut, se faisant, échapper à des jugements et condamnations pénales en échange du paiement d’une amende à l’Etat et aux associations.

Nestlé Waters dit avoir mis fin aux irrégularités constatées lors des deux enquêtes et a cessé les traitements de l’eau non autorisés. L’entreprise annonce avoir «pleinement coopéré» avec les autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu’il n’y a eu aucune conséquence sur la santé publique. «Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures», le procureur d’Epinal explique ainsi avoir proposé la conclusion d’une CJIP qui «permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties».

Nestlé Waters doit donc s’acquitter de cette amende de 2 millions d’euros dans un délai de trois mois à partir d’aujourd’hui. Le numéro 1 mondial de l’eau en bouteille s’est également engagé à «la réparation de l’impact écologique par la mise en place d’un ambitieux plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique».

Concrètement, l’entreprise va indemniser plusieurs associations de défense de l’environnement à hauteur de 516 800 euros. Le parquet d’Epinal définit cette CJIP comme «la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France». Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que Nestlé échappe à un procès par l’intermédiaire d’une CJIP. En 2022, Nestlé avait conclu cette convention judiciaire avec le parquet de Charleville-Mezières, suite à la pollution d’une rivière ayant entraîné une forte mortalité de poissons.