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Allo ?

Fin du démarchage téléphonique abusif ? Le Parlement en passe d’adopter la mesure

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La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs s’est accordée, ce mardi 6 mai, sur un texte qui devrait freiner les appels et messages intempestifs, mais pas avant l’été 2026.
Si elle est définitivement adoptée, la mesure entrera en vigueur le 11 août 2026, date de fin contrat avec Bloctel, le dispositif en place pour lutter contre le démarchage intempestif et critiqué pour son manque d’efficacité. (Sebastien Lapeyrere/Hans Lucas)
publié le 6 mai 2025 à 13h48

Le démarchage téléphonique devrait bientôt être interdit si le consommateur n’a pas exprimé préalablement son consentement. La mesure aura bien voyagé au Parlement avant de faire finalement consensus au sein de la commission mixte paritaire (CMP) sur «la lutte contre les fraudes aux aides publiques», réunie ce mardi 6 mai. Avant-dernière étape avant son adoption (sauf surprise) d’ici à la fin du mois par les deux chambres.

Arrivée dans le débat parlementaire au mois de septembre par une proposition de loi du sénateur de l’Aisne (Les Indépendants - République et Territoires ), Pierre-Jean Verzelen, l’interdiction de démarchage commercial abusif se retrouve finalement dans le texte por