Le démarchage téléphonique devrait bientôt être interdit si le consommateur n’a pas exprimé préalablement son consentement. La mesure aura bien voyagé au Parlement avant de faire finalement consensus au sein de la commission mixte paritaire (CMP) sur «la lutte contre les fraudes aux aides publiques», réunie ce mardi 6 mai. Avant-dernière étape avant son adoption (sauf surprise) d’ici à la fin du mois par les deux chambres.
Arrivée dans le débat parlementaire au mois de septembre par une proposition de loi du sénateur de l’Aisne (Les Indépendants - République et Territoires ), Pierre-Jean Verzelen, l’interdiction de démarchage commercial abusif se retrouve finalement dans le texte por