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Fraude à la rénovation énergétique : la moitié des contrôles de 2023 ont révélé des anomalies et les signalements triplent

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A l'heure de la transition écologiquedossier
Dans ce secteur où les aides attirent des professionnels peu scrupuleux, de nombreuses irrégularités persistent et le nombre de signalements grimpe en flèche. Méfiance et gare aux propositions trop alléchantes, avertissent les pouvoirs publics
Un chantier d'isolation extérieure à Valence, le 6 septembre 2023. ( Nicolas Guyonnet/Hans Lucas via AFP)
publié le 18 septembre 2024 à 19h26

Quelque 20 millions de logements doivent être rénovés pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Conscient des dérives de certaines entreprises peu scrupuleuses attirées par la manne des aides publiques, le gouvernement avait annoncé fin 2023 le renforcement des contrôles. 800 établissements ont été contrôlés l’an dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la suite de signalements. Verdict : 50 % présentaient des pratiques irrégulières, «à des degrés de gravité divers», révèle le bilan publié ce mercredi 18 septembre. Presqu’autant que l’année précédente.

En 2023, la DGCCRF a délivré 139 avertissements, 203 injonctions de mise en conformité et 77 amendes ainsi que 122 procès-verbaux pénaux pour les cas les plus graves. A titre de comparaison, en 2022, 840 entreprises avaient été contrôlées avec un taux d’anomalie de 54 %, dont 60 amendes et 114 procès-verbaux pénaux.

Ce taux de non-conformité, qui reste très élevé, s’explique par le ciblage des enquêtes à partir de signalements. «Nous ne voulons pas jeter l’opprobre sur le secteur», assure la directrice générale de l’administration, Sarah Lacoche. Reste qu’en deux ans, le nombre de signalements réalisés notamment par le biais de l’outil SignalConso a fortement augmenté, passant de 10 000 en 2