Une TVA qui va presque doubler. Un arrêté publié le 24 décembre prévoit que la TVA sur le matériel et la pose des chaudières à gaz de type très haute performance énergétique (THPE) passe à 10 % dès le 1er janvier 2025. Ces chaudières bénéficiaient jusqu’ici d’une taxe réduite à 5,5 %, les autres étant déjà à 10 %. Une information confirmée par le ministère de la Transition écologique et révélée par le quotidien Ouest-France jeudi 26 décembre au soir.

Si l’arrêté a été publié au Journal officiel le 24 décembre 2024, il a été signé le 4 décembre par les ministres sortants du gouvernement censuré de Michel Barnier. A l’origine, le projet de loi de finances (PLF) 2025 avait fixé une taxe à 20 % pour ces chaudières, mais la chute de l’exécutif a contraint le ministère de la Transition écologique à revoir ses ambitions à la baisse. Interrogé par Ouest-France, le ministère s’en est expliqué : «Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit […], cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de d’ores et déjà passer de 5,5 % à 10 % pour les chaudières à gaz».

Exception faite pour «les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % demeure applicable». Par ailleurs, le texte déroule une liste des matériaux d’isolation ou de chauffage toujours soumis à une TVA à taux réduit à 5,5 % en 2025, comme les pompes à chaleur. Il en va de même pour l’entretien et la réparation des chaudières à gaz.

De leur côté, certains professionnels dénoncent une échéance trop courte. «C’est un cran réglementaire abrupt», a déploré auprès de Ouest-France le Syndicat des entreprises de maintenance en génie climatique, le Synasav, qui appréhende les effets sur «le pouvoir d’achat» des ménages qui voudraient acquérir une chaudière à gaz plus performante.