Pneus d’hiver obligatoires, trêve hivernale, frais de succession… Ce qui change au 1er novembre

Quelques changements vont s’opérer en ce mois de novembre, du plafonnement des frais bancaires après un décès au début de la trêve hivernale, en passant par une nouvelle tarification pour les taxis conventionnés par l’Assurance maladie. Libé fait le point.

A compter de ce 1er novembre, plus d’un million de foyers vont progressivement bénéficier d’une réforme des heures creuses destinée à déplacer une partie de la demande vers l’après-midi et en journée, lorsque la production photovoltaïque est au plus haut et les prix au plus bas. Le nombre d’heures creuses par jour (soit un total de huit heures), reste inchangé. Seule la répartition de ce type d’heure sera modifiée. L’hiver, les périodes de 7 à 11 heures du matin et de 17 à 21 heures ne seront ainsi plus considérées comme des heures creuses. Idem l’été, pour les créneaux de 7 à 10 heures du matin et de 18 à 23 heures.

La réforme devrait permettre de déplacer «de l’ordre de 5 gigawatts de consommation vers l’après-midi pendant les mois les plus ensoleillés», soit environ l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires, explique Timothée Furois, directeur du programme flexibilités d’Enedis.

A partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 31 mars 2026, les pneus neige – ou des équivalents comme des chaînes ou des chaussettes à neige – seront obligatoires dans une trentaine de départements dans les Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura et massif vosgien (la liste complète est à consulter ici). Seuls les pneus «3PMSF» seront considérés comme des pneus hiver conformes. Même si une certaine tolérance est appliquée depuis la mise en vigueur de cette mesure en 2021, la loi prévoit toutefois une amende de 135 euros pour les automobilistes ne respectant pas ces mesures incluses dans la «Loi Montagne II».

Du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 mars 2026 – soit les mois les plus froids de l’année –, les expulsions de locataires, notamment en cas d’impayés, seront interdites au nom de la «trêve hivernale». Cependant, tout le monde ne sera pas protégé par ce mécanisme, comme «les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux», «les résidents d’un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité» ou encore «les squatteurs occupant un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire», explique le site du gouvernement. Le principe de la trêve hivernale concerne également «les coupures de gaz et d’électricité, désormais interdites pendant cette période».

Ce changement n’interviendra pas dès le 1er novembre, mais quelques jours plus tard, le 13. A partir de cette date, les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés «frais bancaires de succession», ne seront plus librement déterminés par les banques, rapporte le site Vie Publique. D’après l’association UFC-Que Choisir, ces frais s’élevaient fin 2023 à 291 euros en moyenne, en hausse de 25% par rapport à 2021 et de 50% par rapport à 2012. Et ils pouvaient varier du simple au sextuple. A partir du 13 novembre, ils seront limités à 1% du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne. Un plafond absolu de 850 euros sera également fixé, tandis que certains cas de gratuité pourront être possibles.

La nouvelle convention tarifaire pour le transport sanitaire va entrer en vigueur ce 1er novembre. Ce nouveau système prévoit notamment un forfait national de prise en charge par la Sécurité nationale de 13 euros, adossé à une tarification kilométrique fixée par chaque département. Surtout, les trajets «à vide», c’est-à-dire sans passager par exemple pour aller d’un établissement à l’autre afin de transporter un autre patient – hors cas d’hospitalisation – ne seront plus payés. La Fédération nationale des taxis présage alors une perte de 30 % du chiffre d’affaires des chauffeurs.

Syndicats et fédérations de taxis sont vent debout contre cette nouvelle mesure. L’Assurance maladie, elle, ne le cache pas : avec ces nouveaux tarifs, elle entend raboter quelque 150 millions d’euros dans le transport sanitaire.

Un changement qui n’interviendra là encore que dans le courant du mois. A partir du 19 novembre, tous les établissements sportifs publics et privés devront afficher «en un lieu visible de tous» une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations de violences physiques ou morales, ou de situations de maltraitance. Objectifs de cette mesure : mieux lutter contre les actes de violence physiques, psychiques ou psychologiques pouvant avoir lieu dans le cadre des activités physiques ou sportives, mais aussi libérer davantage la parole.