Un couple gagnant au moins 500 000 euros annuels, «mais pas en dessous». Le Premier ministre Michel Barnier a précisé, jeudi 3 octobre dans l’émission l’Evénement sur France 2, le profil des «Français les plus fortunés» concernés par des hausses d’impôts au nom de la «justice fiscale», évoquées mardi dans son discours de politique générale. Depuis cette annonce destinée à assainir des comptes publics dans le rouge, et qui divise la macronie, les interrogations vont bon train sur le profil des contribuables concernés dans le cadre du projet de budget pour 2025. Libé fait le point.
Quels sont les ménages concernés ?
Il s’agira de ménages très fortunés. Pour situer la jauge, le Premier ministre a évoqué jeudi soir, pour un couple sans enfant, un revenu fiscal déclaré supérieur ou égal à 500 000 euros. «Ce sont des gens qui ont participé aux progrès de la France, au développement de la France […], et ils participeront à cet effort, mais pas en dessous», a insisté Michel Barnier sur France 2, affirmant ne pas être «dans l’état d’esprit» d’un impôt minimum pour les plus riches.
Son ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, avait donné le même ordre de grandeur plus tôt dans la journée. «Nous parlons vraiment des plus fortunés», soit «0,3 %» des quelque 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu, martelait-il jeudi matin, déjà sur France 2 : «On ne touche pas à 99,7 % de nos contribuables.» La mesure concernera 65 000 foyers fiscaux, selon son ministère.
Comment sera appliquée cette hausse ?
Les modalités de sa mise en œuvre selon la composition des foyers fiscaux et le montant des recettes espérées seront précisées dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre en Conseil des ministres, ou durant le débat parlementaire par voie d’amendements.
Cet effort demandé aux plus riches est «fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus», a indiqué Michel Barnier, rappelant par la même occasion qu’il avait été «mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy». En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au sortir de la crise financière, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) avait en effet été mise en place pour faire participer les plus aisés à l’effort collectif de désendettement. «On va ajouter quelque chose sur ce dispositif pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées», a affirmé Michel Barnier sur France 2, selon qui l’effort demandé aux plus riches est «justifié».
Combien de temps durera cet effort ?
Laurent Saint-Martin a esquivé la question, insistant sur son caractère «temporaire». Pour les «très grandes entreprises», qui devront elles aussi s’acquitter d’une «surtaxe exceptionnelle autour de l’impôt sur les sociétés», selon Laurent Saint-Martin, Michel Barnier a évoqué jeudi une mise à contribution «pendant un an ou deux», précisant qu’il s’agissait de quelque «300 entreprises», celles qui font plus de «1 milliard [d’euros] de chiffre d’affaires».
Combien ça va rapporter ?
Ces hausses d’impôts devraient permettre de récupérer «peut-être 2 milliards d’euros» de recettes fiscales annuelles supplémentaires, selon le Premier ministre.
Décryptage
Pour réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025, après un creusement attendu à 6,1 % cette année, le gouvernement prévoit un effort de «60 milliards d’euros», dont plus de 40 milliards de réductions de dépenses et un peu moins de 20 milliards de hausses d’impôts. Les retraités sont également dans son viseur, avec un report de six mois, au 1er juillet, de l’indexation des pensions, ce qui rapporterait 3 milliards.