Le rendez-vous judiciaire entre l’Etat français et la plateforme asiatique est repoussé. Alors que le tribunal judiciaire de Paris devait se prononcer, ce mercredi 26 novembre, en référé sur la suspension pour trois mois de Shein en France, réclamée par le gouvernement, l’audience a été renvoyée au vendredi 5 décembre à 13 h 30. L’avocat de l’Etat, Me Le Gunehec, a déploré un envoi tardif des arguments de défense du site chinois. «Shein ayant produit ses conclusions le plus tard possible, la plateforme a entravé la tenue d’une audience dans de bonnes conditions», a également justifié Bercy. Une demande accordée par le tribunal et à laquelle ne se sont pas opposés les fournisseurs d’accès internet (Orange, SFR, Bouygues et Free), eux aussi assignés par l’Etat.
Le parquet contre la suspension
Mais les représentants de Shein ont sauté sur l’occasion pour pointer la fébrilité de l’Etat dans cette procédure qu’il a lui-même initié après la découverte de poupées pédopornographiques et d’armes blanches sur le site. «Ils ne sont pas confortables sur le dossier, c’est une volte-face totale, nous, on était prêts à plaider aujourd’hui et on le sera également le 5 décembre», a réagi Me Julia Bombardier à la sortie de la salle d’audience devant une nuée de micros et de caméras.
Lire notre récit
Durant cette audience qui a duré à peine plus de vingt minutes, le gouvernement a eu le temps de subir un camouflet. Contre toute attente et alors qu’il n’était pas attendu qu’elle se prononce sur le fond dans une audience de renvoi, la procureure a tenu à faire savoir que «le parquet ne s’associera pas à la demande de blocage du site». Semble-t-il surpris d’une telle annonce, sur les bancs de la salle d’audience, le porte-parole de Shein en France, Quentin Ruffat, s’est frotté les mains : de quoi entrevoir une issue favorable pour la plateforme asiatique à cette procédure judiciaire.
«Le ministère public a indiqué qu’elle ne soutiendrait pas la demande de blocage du site du gouvernement. C’est le point extrêmement important», a réagi Me Kami Haeri, autre conseil de Shein. Devant le juge, il a dévoilé un aperçu de ses arguments, en présentant la demande de suspension comme «obsolète» car «elle portait sur des objets [déjà] retirés de la plateforme» et a assuré que «les contrôles mis en œuvre par Shein évoluent continuellement». Il a également regretté que «le public [ait] été chauffé à blanc sur ce rendez-vous judiciaire», dont le dénouement est donc désormais prévu pour début décembre.
Sans que cela ne sonne la fin de la partie car le gouvernement ouvre de nouveaux fronts judiciaires. Il entend actionner «dans les prochains jours» cette même procédure d’assignation devant le tribunal judiciaire contre deux autres plateformes, la chinoise AliExpress et la russe Joom pour «vente de poupées pédopornographiques», a annoncé mercredi le ministre du Commerce, Serge Papin.
Consolation européenne
Lot de consolation pour le gouvernement, le Parlement européen a adopté ce mercredi une résolution non contraignante pour obtenir la possibilité de suspendre plus rapidement les plateformes d’e-commerce en cas de violation grave du droit.
De son côté, la Commission européenne qui «soupçonne que Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l’Union européenne» a déclenché pour la troisième fois une demande d’informations à Shein pour qu’elle détaille comment «elle garantit la protection des mineurs contre l’exposition de produits inappropriés à leur âge et [comment] elle empêche la circulation de produits illégaux sur sa plateforme». Le ministère de l’Economie a sauté sur l’occasion pour saluer cette procédure «pouvant potentiellement aller jusqu’à l’ouverture d’une enquête […] exposant la plateforme à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial». Un maigre et hypothétique réconfort.
Mis à jour ce mercredi 26 novembre à 17 h 37 avec les nouvelles plateformes poursuivies et la riposte européenne.
