Shein bloqué en France pendant au moins trois mois ? C’est ce que réclamera le gouvernement devant le tribunal judiciaire de Paris, mercredi 26 novembre à 11 heures, lors d’une audience en référé. L’Etat, par la voix de son avocat, va demander «la suspension de Shein pour une durée d’au moins trois mois et un certain nombre de conditions pour autoriser la réouverture», ont fait savoir les services du ministère de l’Economie.
Une interruption qui concerne l’ensemble du site d’e-commerce et pas uniquement sa marketplace, déjà suspendue temporairement par Shein depuis le 5 novembre après la découverte de la mise en vente de produits illicites (des poupées pédocriminelles, des machettes et des poings américains).
«Cette procédure judiciaire se fait en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui prévoit que le président du tribunal judiciaire peut prendre toutes les mesures permettant de prévenir ou de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne», détaille le ministère de l’Economie.
Billet
Car les manquements sont répétés et même «systémiques», insiste Bercy : «Les plateformes ont intégré ces manquements répétés à leur business model», elles doivent respecter «nos règles, nos normes et [être] régulées». Si Shein est la seule plateforme à devoir rendre des comptes demain au tribunal, elle est loin d’être la seule dans le viseur du gouvernement. AliExpress, Temu, Wish et depuis mardi l’américain eBay sont visés par une enquête après avoir été signalés par le gouvernement pour la vente de produits illégaux.
Après la décision du tribunal rendue non pas mercredi mais dans les prochains jours, le répit de Shein ne sera que de courte durée. Les dirigeants du site asiatique sont convoqués le 2 décembre devant la commission du développement durable à l’Assemblée nationale.
Riposte européenne
Le gouvernement entend aussi être aux avant-postes d’une riposte européenne. Le ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, organise une réunion de travail, jeudi, avec ses homologues européens. Ce rendez-vous vise à «partager les expériences, remonter les pratiques, partager la réaction française et voir quels leviers peuvent être utilisés par les différents Etats membres pour lutter contre ces plateformes», précise Bercy.
«L’objectif de la France est de continuer à alerter la Commission européenne pour qu’elle se saisisse pleinement de tous les leviers qu’elle a à disposition par le Digital Services Act qui lui permet d’engager des procédures, des enquêtes et qui peut ensuite prononcer des sanctions», décrit le ministère.
La Commission européenne prévoit que pour les «très grandes plateformes en ligne» (soit les sites comme Shein qui cumulent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels), les sanctions financières peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. «Et en cas de violations graves et répétées, la Commission peut également présenter des mesures de suspension sur le marché européen.»
C’est en ce sens qu’une résolution européenne est mise aux voix, mercredi 26 novembre, au Parlement européen à Strasbourg. Elle demande à la Commission européenne de durcir le ton dans sa régulation des plateformes d’e-commerce.
