Shein dans le viseur. Acculée par les polémiques en France, la plateforme de vente asiatique fait face à plusieurs offensives lancées par le gouvernement. Une «procédure de suspension» a ainsi été lancée mercredi 5 novembre, après le tollé provoqué par la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique et d’armes de catégorie A sur la plateforme. Shein pourrait toutefois échapper aux sanctions en se mettant en conformité avec les règles. Suspension, déréférencement, blocage, amende… Libération fait le point sur ce que risque l’entreprise en France.
Quelles procédures sont en cours ?
La procédure de suspension lancée mercredi comprend deux volets, l’un administratif, l’autre judiciaire. Le premier s’appuie sur le Code de la consommation, dont un article (L521-3) permet de déréférencer un site internet, d’en limiter l’accès, voire de bloquer le nom d’un domaine pour «une durée maximale de trois mois renouvelable une fois, suivie, si l’infraction constatée persiste, d’une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente». Ces mesures sont mises en œuvre dans un délai supérieur à «quarante-huit heures», précise l’article du Code de la consommation.
Concrètement, en cas de déréférencement, «on tape Shein dans le moteur de recherche et on ne le trouve plus», expliquait mercredi soir le ministre de l’Economie, Roland Lescure, qui reçoit ce jeudi 6 novembre les différents fournisseurs d’accès à internet.
Reportage
L’autre angle d’attaque repose sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a saisi mercredi la justice pour demander le blocage du site. Cette saisine vise à «faire cesser de façon certaine les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances de Shein», précise le ministère de l’Economie. Il s’agit d’une saisine en procédure accélérée au fond du président du tribunal judiciaire de Paris, selon des sources proches du dossier. Elle devrait permettre d’obtenir une décision de justice en quelques jours.
Pour alimenter les procédures en cours, une vaste opération de contrôle de l’ensemble des colis Shein arrivés à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a été lancée ce jeudi, a fait savoir la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur X. Et «les premiers constats font apparaître des produits non conformes et illicites», notamment des produits cosmétiques non autorisés, des jouets dangereux pour les enfants, des contrefaçons ou des appareils d’électroménager défaillants.
Et à l’échelle européenne ?
Il s’agit du dernier levier actionné par le gouvernement : l’Union européenne. Avec au bout du compte une possible sanction financière ou une interdiction. Jeudi, l’UE a dit partager les inquiétudes de la France sur Shein et assuré qu’elle n’hésiterait pas à prendre des mesures contre la plateforme si nécessaire.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, s’entretiendra ce jeudi dans l’après-midi avec la vice-présidente de la Commission en charge du numérique, Henna Virkkunen.
Que peut faire Shein ?
Pour rentrer dans le rang, notamment par rapport à la procédure administrative lancée par Bercy, Shein dispose d’environ quarante-huit heures pour se mettre en conformité avec la loi et les normes européennes.
Mercredi, la plateforme asiatique a «temporairement» suspendu sa «marketplace», où sont proposés les produits de vendeurs tiers, dans le but de «permettre une revue complète des procédures, afin de garantir une conformité totale avec la législation française et le plus haut niveau de protection des consommateurs». Pour Shein, «des solutions existent pour interdire un produit s’il contient tel ou tel mot-clé. D’autres solutions technologiques sont capables de reconnaître des images» problématiques, explique un dirigeant du secteur auprès de l’AFP.
Selon lui, le cœur du problème reste le respect du DSA, le règlement européen sur les services numériques, qui impose aux plateformes de mieux tracer les vendeurs : «Sur les plateformes européennes, l’écrasante majorité des vendeurs sont eux-mêmes européens, donc ils ne peuvent pas se soustraire au droit ou aux normes européennes. Ce n’est pas la même chose pour Shein ou d’autres plateformes asiatiques où vous avez des vendeurs qui sont en Chine et que personne ne peut aller chercher.»
Selon une information du Parisien, confirmée par l’AFP, le patron de Shein, Donald Tang, a d’ores et déjà réagi dans un courrier transmis mercredi soir à Serge Papin, ministre du Commerce. Le milliardaire chinois y propose une rencontre «en personne» afin de présenter le «cadre de conformité» et «les mesures fermes et immédiates» prises par sa plateforme. Donald Tang assure aussi de son «engagement indéfectible à respecter toutes les lois françaises». Il met notamment en avant les «suspensions temporaires» de la marketplace - où sont vendus les objets d’entreprises tiers - et des ventes «des produits Shein ne relevant pas du secteur de l’habillement». Avec ces «mesures correctives» qu’il estime «robustes et transparentes», l’homme d’affaires entend ainsi «créer les conditions nécessaires pour collaborer étroitement» avec les autorités françaises.
Une suspension pourrait-elle être contournée ?
Si la plateforme Shein est suspendue en France, elle restera active à l’étranger. Or, «le blocage, c’est quelque chose qui est demandé au niveau des fournisseurs d’accès à Internet en France», explique Gérôme Billois, expert en cybersécurité de la société Wavestone. L’usage d’un VPN, qui permet de «sortir virtuellement de France», permettrait donc de contourner le blocage. «C’est ce qu’il s’est passé récemment avec les sites pornos, dont les blocages ont vite été contournés», rappelle l’expert.
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En revanche, le blocage comprend bien les applications mobiles. «On parle souvent de bloquer le site. Mais le blocage se fait à trois niveaux : site internet, store applicatif et moteurs de recherche», remarque Gérôme Billois.
Existe-t-il des précédents ?
Avant Shein, une autre plateforme s’était déjà attiré les foudres du ministère de l’Economie. En 2021, Bercy avait demandé le déréférencement de Wish, qui revend des produits bon marché principalement fabriqués en Chine.
L’application avait été retirée des magasins d’applications d’Apple et Google, et n’apparaissait plus sur les moteurs de recherche comme Google et Bing. Elle a été rendue de nouveau accessible un an et demi plus tard.
Mise à jour à 18 h 07 avec le courrier du patron de Shein, Donald Tang, transmis à Serge Papin, ministre du Commerce.
